Language: German
14.9.1920 (Tuesday)
CONSEIL FÉDÉRAL Procès-verbal de la séance du 14.9.1920
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Commentaires relatifs aux droits de la Suisse en tant qu'Etat riverain du Rhin et aux réactions suscitées par la déclaration des délégués suisses devant la Commission centrale du Rhin à Strasbourg, indiquant que la Suisse ne se considérait pas comme obligée envers le Traité de Versailles. Voies à suivre pour rétablir le contact et si possible la confiance avec la France particulièrement concernée par les réserves exposées par la Suisse.

Classement thématique série 1848–1945:
VII. LA NAVIGATION FLUVIALE ET LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX

Également: Projet d’une note à remettre au gouvernement français exposant les réserves suisses au sujet des stipulations du Traité de Versailles concernant la navigation sur le Rhin. Annexe de
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Printed in

Jacques Freymond, Oscar Gauye (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 7-II, doc. 400

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Bern 1984

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