Il a été soulevé dans ces derniers temps et à réitérées fois, la question de savoir, si le commerce d’exportation pourrait transporter des marchandises sur des bâtiments sous pavillon fédéral, et si ce pavillon jouirait alors sur la mer, comme c’est le cas sur terre, des avantages de la neutralité.2 Cette question a suffisamment d’importance et de portée pour mériter un examen approfondi. Dans ce but, le Département fédéral du Commerce et des Péages vient requérir votre concours obligeant.
Avant tout, il serait important de savoir comment les puissances maritimes: la Grande-Bretagne, la France, les Etats-Unis, les Pays-Bas, etc., envisageraient l’apparition du pavillon suisse sur l’Océan. S’il ne saurait y avoir doute au sujet du droit de, déployer ce pavillon sur la mer, il y a lieu d’hésiter sur le point de savoir si des bâtiments marchands suisses seraient reconnus comme tels et par conséquent comme neutres, même alors que le capitaine ne serait pas suisse, que l’équipage n’appartiendrait pas en majorité à la nationalité suisse, et que le vaisseau n’aurait pas été construit en Suisse. Il faudrait aussi examiner si l’existence d’un pavillon suisse n’aurait pas pour conséquences nécessaires, un droit maritime suisse, des traités de navigation avec les Etats maritimes, l’érection d’une amirauté, des dispositions sur le cérémonial de mer, etc.
Pour ce qui concerne les papiers de mer exigibles en temps de guerre, l’on se demanderait si la Suisse n’ayant pas de port de mer et par conséquent pas d’autorités maritimes, de tels papiers expédiés par des consuls suisses seraient reconnus.
Quelques Etats demandent que les deux tiers, d’autres que les trois quarts de l’équipage soient ressortissants de l’Etat dont le navire porte le pavillon. Il serait donc important de savoir si l’on dispenserait la Suisse, comme pays intérieur, sans frontière maritime, de l’observation de cette prescription.
En général, il s’agit de savoir si le pavillon suisse pourrait être arboré sur mer, et si, selon les circonstances, cette mesure pourrait être utile au commerce national, ou bien s’il serait préférable de transporter les marchandises suisses sur les bâtiments d’autres nations, en s’en tenant au droit maritime établi par la déclaration ci-jointe du 16 avril 18563, des plénipotentiaires des puissances dans leur conférence à Paris, et auquel la Suisse a adhéré sur l’invitation des puissances maritimes. Le Département recommande cet objet à vos mûres réflexions et à votre examen, dont il vous prie de bien vouloir lui communiquer bientôt le résultat.4
Transcription
DDS
