Informationen zum Thema dodis.ch/D1395

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Schifffahrt
Ship transport
Navigation
Trasporto navale

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Zugeordnete Dokumente (Hauptthema) (64 Datensätze gefunden)
DatumNr.TypThemaZusammenfassungS
14.12.191854141pdfBundesratsprotokollSchifffahrt Le Conseil fédéral demande à la France que cette dernière accorde à la Suisse le maintien de la libre navigation sur le Rhin qu’elle avait avant-guerre et qui représente la seule route commerciale...
fr
16.8.191944255pdfNoteSchifffahrt
Volume
Observations de J. van Eysinga, membre néerlandais de la Commission centrale pour la navigation rhénane, au sujet de certaines critiques adressées par le gouvernement suisse au régime en vigueur sur...
fr
27.10.191944338pdfSchreibenSchifffahrt
Volume
Communication de deux textes sur la question de la liberté du transit.


fr
30.4.192044529pdfBundesratsprotokollSchifffahrt
Volume
Désignation des délégués suisses à la première session de la nouvelle Commission centrale du Rhin et préparation des instructions dont ils seront munis.


de
4.6.192044557pdfBundesratsprotokollTransit und Verkehr
Volume
Instructions destinées aux délégués suisses à la Commission centrale du Rhin pour leurs entretiens avec les délégations alliées et neutres à Paris.


de
14.9.192044611pdfBundesratsprotokollSchifffahrt
Volume
Commentaires relatifs aux droits de la Suisse en tant qu'Etat riverain du Rhin et aux réactions suscitées par la déclaration des délégués suisses devant la Commission centrale du Rhin à Strasbourg,...
de
13.10.192044626pdfEinfache Anfrage / Kleine AnfrageSchifffahrt
Volume
La Suisse aimerait connaître les vues du gouvernement hollandais sur la Commission centrale du Rhin, le projet français de canal latéral et la procédure de décision: système de l’unanimité au lieu du...
fr
21.12.192044651pdfMemorandum (Aide-mémoire)Schifffahrt
Volume
La Suisse fait connaître son point de vue à propos de la convention du Rhin, du projet français de canalisation et des conditions générales de navigation du Rhin.


en
22.2.192144683pdfBundesratsprotokollSchifffahrt
Volume
Approbation des instructions données aux délégués suisses à la Commission centrale du Rhin pour les négociations visant à la révision de la convention de Mannheim. Projet suisse de régularisation du...
de
1.5.192244828pdfGeheimes BundesratsprotokollSchifffahrt
Volume
Le gouvernement suisse doit se prononcer de toute urgence sur certains points discutés à la conférence de la Commission centrale du Rhin à Strasbourg. Résumé des négociations et commentaire du...
de
Zugeordnete Dokumente (Nebenthema) (128 Datensätze gefunden)
DatumNr.TypThemaZusammenfassungS
16.4.185663167pdfAbkommenVölkerrechtliche Fragen Erklärung betreffend das europäische Seerecht in Kriegszeiten vom 16.4.1856.
ml
16.5.185663166pdfSchreibenVölkerrechtliche Fragen Les rapports commerciaux et la multiplicité des transactions ont pris aujourd'hui un développement tellement considérable que si la guerre venait à les surprendre, sans que le droit conventionnel en...
fr
25.6.185663168pdfBotschaft des BundesratsVölkerrechtliche Fragen Die Grundsätze, welche in der Erklärung des Pariser Kongresses niedergelegt sind, enthalten unleugbar einen grossen Fortschritt des internationalen Seerechts. Da die Schweiz stark am Handel mit...
ml
25.1.186241443pdfRundschreibenTransit und Verkehr
Volume
Enquête sur la situation juridique et politique de bâtiments arborant le pavillon suisse.


fr
8.3.186241444pdfBerichtTransit und Verkehr
Volume
Réactions négatives à toute navigation sous pavillon suisse.


de
25.11.186441517pdfBotschaft des BundesratsTransit und Verkehr
Volume
Bundesrat prüft auf Anregung von verschiedenen Seiten die nötigen Schritte einzuleiten, um die von allen Mächten garantierte schweizerische Neutralität auch auf die Schifffahrt auszudehnen. Schiffe,...
ml
26.12.186441518pdfAntragTransit und Verkehr
Volume
Consultation des milieux suisses intéressés (commerçants, consuls) sur l’utilisation du pavillon suisse sur mer.


de
9.3.187442022pdfBerichtRheinregulierung
Volume
Weil man in Österreich unnachgiebig an der gleichzeitigen Eröffnung beider Durchstiche festhält, ist in der Rheinkorrektionsfrage kein Fortschritt zu verzeichnen.
de
13.3.190142766pdfPolitischer BerichtPanama (Andere)
Volume
Nouvelle administration McKinley. Le dessein anglo-américain d’un canal Atlantique-Pacifique, consacré par le projet de traité Hay-Pouncefote, semble avoir échoué au profit d’un plan purement...
fr
24.1.190342825pdfPolitischer BerichtPanama (Andere)
Volume
Lardy informe Berne de la signature du traité entre les Etats-Unis et la Colombie pour le percement d’un canal interocéanique et en indique les lignes générales, confiées confidentiellement par M....
fr