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10.1.1990 (Wednesday)
No 14. Dates des séances spéciales du Conseil fédéral pour 1990
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral décide d'organiser six séances à huis clos au cours de l'année afin d'approfondir des questions politiques fondamentales telles que la politique d'asile, les questions relatives aux étrangers dans le contexte de l'EEE, la politique en matière de drogues ainsi que des thèmes liés à l'environnement, aux statistiques et à la politique sociale. Cette décision est motivée par le souci d'une planification prévisionnelle, par la multitude de points complexes à l'ordre du jour et par la nécessité d'en discuter en dehors des affaires courantes.
Également: Proposition de la Chancellerie fédérale du 12.12.1989(annexe).
Également: Co-rapport du DFEP du 9.1.1990 (annexe).
Également: Proposition de la Chancellerie fédérale du 9.1.1990 (annexe).
Également: Proposition de la Chancellerie fédérale du 12.12.1989(annexe).
Également: Co-rapport du DFEP du 9.1.1990 (annexe).
Également: Proposition de la Chancellerie fédérale du 9.1.1990 (annexe).
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