Lingua: francese
19.10.1988 (mercoledì)
No 1820. Protocole et Déclaration sur la réduction des émissions d'oxydes d'azote ou de leurs flux transfrontalières
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Le Conseil fédéral décide de participer à la sixième réunion de la Convention de Genève sur la pollution atmosphérique afin de négocier le protocole NOx. La Suisse s'est engagée à obtenir des réductions d'émissions et la reconnaissance de ses propres mesures. Le protocole exige entre autres le gel des émissions de NOx jusqu'en 1994, des normes d'émission, des échanges technologiques et la promotion du carburant sans plomb.
Également: Proposition du DFI du 3.10.1988 (annexe).
Également: Proposition du DFI du 3.10.1988 (annexe).
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