Lingua: francese
14.9.1994 (mercoledì)
No 1578. Accord international de 1994 sur le café: signature et application provisoire. Approbation de l'ordonnance concernant l'execution de l'accord international de 1994 sur le café
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
L'observateur suisse auprès de l'ONU est chargé de signer l'accord international sur le café et le DFEP est chargé de préparer la délégation en cas de vote si l'accord devait entrer en vigueur.
Également: Proposition du DFEP du 23.8.1994 (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 23.8.1994 (annexe).
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