Lingua: francese
25.5.1983 (mercoledì)
No 891. AELE - Conférence ministérielle des 2–3.6.1983, Bergen (Norvège); Délégation, instructions
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve la composition de la délégation suisse en vue de la conférence ministérielle de l'AELE ainsi que le rapport comportant les instructions à l'attention de cette dernière.
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 10.5.1983 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 19.5.1983 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 18.5.1983 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 10.5.1983 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 19.5.1983 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 18.5.1983 (adhésion).
Riferimento:
2520.1
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