Sprache: Französisch
25.5.1983 (Mittwoch)
No 891. AELE - Conférence ministérielle des 2–3.6.1983, Bergen (Norvège); Délégation, instructions
Bundesratsprotokoll (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve la composition de la délégation suisse en vue de la conférence ministérielle de l'AELE ainsi que le rapport comportant les instructions à l'attention de cette dernière.
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 10.5.1983 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 19.5.1983 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 18.5.1983 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 10.5.1983 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 19.5.1983 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 18.5.1983 (adhésion).
Aktenzeichen:
2520.1
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