Langue: français
12.1.1983 (mercredi)
No 53. Accord Suisse–CEE/CECA. Séance des Comités mixtes. 8.12.1982
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve le rapport concernant la séance des comités mixtes Suisse–CEE et Suisse–CECA traitant notamment du fonctionnement de l'accord de libre-échange dans son contexte général et des questions douanières.
Également: Département de l’économie publique. Proposition du 17.12.1982 (annexe).
Également: Département des finances. Co-rapport du 4.1.1983 (adhésion).
Également: Département de l’économie publique. Proposition du 17.12.1982 (annexe).
Également: Département des finances. Co-rapport du 4.1.1983 (adhésion).
Référence:
2520.1
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