Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#911*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
12.1.1983	67222		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conférence de suivi de la CSCE à Madrid (1980–1983)	Le Conseil fédéral prend acte du rapport concernant la réunion de Madrid dans le cadre des suites de la CSCE, caractérisée notamment par des tensions entre les blocs de l'Est et de l'Ouest.	fr
12.1.1983	67224		Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Général)	Le Conseil fédéral approuve le rapport du DFF concernant la signature d'un avenant modifiant la convention de double imposition avec la France et d'un accord sur l'imposition des travailleurs...	fr
12.1.1983	67226		Procès-verbal du Conseil fédéral	Institutions de Bretton Woods	Le Conseil fédéral prend acte du rapport concernant l'aménagement des accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire International. Également: Département des finances. Proposition du...	fr
12.1.1983	67227		Procès-verbal du Conseil fédéral	Union européenne (CEE–CE–UE)	Le Conseil fédéral approuve le rapport concernant la séance des comités mixtes Suisse–CEE et Suisse–CECA traitant notamment du fonctionnement de l'accord de libre-échange dans son contexte général et...	fr
12.1.1983	67231		Procès-verbal du Conseil fédéral	Italie (Général)	Le Conseil fédéral approuve le rapport intermédiaire sur la septième session de la Commission mixte italo-suisse traitant notamment de la question du statut de saisonnier ou encore de la thématique du...	fr