Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#911*

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Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
12.1.1983	67222		Minutes of the Federal Council	CSCE follow-up meeting in Madrid (1980–1983)	Le Conseil fédéral prend acte du rapport concernant la réunion de Madrid dans le cadre des suites de la CSCE, caractérisée notamment par des tensions entre les blocs de l'Est et de l'Ouest.	fr
12.1.1983	67224		Minutes of the Federal Council	France (General)	Le Conseil fédéral approuve le rapport du DFF concernant la signature d'un avenant modifiant la convention de double imposition avec la France et d'un accord sur l'imposition des travailleurs...	fr
12.1.1983	67226		Minutes of the Federal Council	Bretton Wood's Institutions	Le Conseil fédéral prend acte du rapport concernant l'aménagement des accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire International. Également: Département des finances. Proposition du...	fr
12.1.1983	67227		Minutes of the Federal Council	European Union (EEC–EC–EU)	Le Conseil fédéral approuve le rapport concernant la séance des comités mixtes Suisse–CEE et Suisse–CECA traitant notamment du fonctionnement de l'accord de libre-échange dans son contexte général et...	fr
12.1.1983	67231		Minutes of the Federal Council	Italy (General)	Le Conseil fédéral approuve le rapport intermédiaire sur la septième session de la Commission mixte italo-suisse traitant notamment de la question du statut de saisonnier ou encore de la thématique du...	fr