Lingua: multilingua
1.6.1993 (martedì)
No 1022. Voyages a l'étranger du président de la Confédération / Assemblées cantonales et régionales de partis
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Le Conseil fédéral modifie deux paragraphes de l'aide-mémoire pour les conseillers fédéraux et le chancelier de la Confédération concernant les voyages du président de la Confédération à l'étranger et la participation à des réunions de partis cantonaux et régionaux.

Également: Proposition de la Chancellerie fédérale du 13.5.1993 (annexe).
Raccomandazione di citazione: Copiare

2 collocazioni

PDF

Collegamenti ad altri documenti

http://dodis.ch/66768 è il seguito di http://dodis.ch/61431