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1.6.1993 (mardi)
No 1022. Voyages a l'étranger du président de la Confédération / Assemblées cantonales et régionales de partis
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral modifie deux paragraphes de l'aide-mémoire pour les conseillers fédéraux et le chancelier de la Confédération concernant les voyages du président de la Confédération à l'étranger et la participation à des réunions de partis cantonaux et régionaux.
Également: Proposition de la Chancellerie fédérale du 13.5.1993 (annexe).
Également: Proposition de la Chancellerie fédérale du 13.5.1993 (annexe).
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