Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#1032*


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DateNrTypeSubjectSummaryL
1.6.199364121pdfMinutes of the Federal CouncilMigration Der Perspektivstab der Bundesverwaltung hat im Oktober 1992 eine Tagung zum Thema «Künftige Bevölkerungsentwicklung der Schweiz und ihre Konsequenzen» durchgeführt. Unter Berücksichtigung...
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1.6.199364122pdfMinutes of the Federal CouncilWorld Expositions Claude Borel est nommé comme représentant de la Suisse au sein du Bureau international des expositions. L'Ambassade de Suisse à Paris est représentée «ex officio» au sein de cette délégation.
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1.6.199364123pdfMinutes of the Federal CouncilEnvironmental issues En 1990 déjà, le Conseil fédéral a décidé de participer à la décennie de prévention des catastrophes naturelles lancée par l'ONU et a mis en place un comité national à cet effet. Le programme présenté...
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1.6.199364126pdfMinutes of the Federal CouncilSouth Africa (General) L'Afrique du Sud souhaite commander 60 avions d'entraînement de type PC-7 des usines Pilatus à Stans. L'Afrique du Sud est soumise à un embargo sur le matériel de guerre. Toutefois, les PC-7 ne sont...
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1.6.199364127pdfMinutes of the Federal CouncilSwiss policy towards foreigners Pour relancer l'économie suisse, le Conseil fédéral décide d'adapter une nouvelle fois l'ordonnance limitant le nombre d'étrangers. Une procédure de consultation est lancée pour cette adaptation. ml
1.6.199364128pdfMinutes of the Federal CouncilExport Risk Guarantee (ERG) Die Pilatus Flugzeugwerke erhalten für den Export von 60 PC-7 eine Exportrisikogarantie. Die beträchtliche beschäftigungs- und regionalpolitische Bedeutung des Geschäfts überwogen die möglichen...
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1.6.199366768pdfMinutes of the Federal CouncilDiplomacy of official visits Le Conseil fédéral modifie deux paragraphes de l'aide-mémoire pour les conseillers fédéraux et le chancelier de la Confédération concernant les voyages du président de la Confédération à l'étranger et...
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