Language: Multiple languages
1.6.1993 (Tuesday)
No 1022. Voyages a l'étranger du président de la Confédération / Assemblées cantonales et régionales de partis
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral modifie deux paragraphes de l'aide-mémoire pour les conseillers fédéraux et le chancelier de la Confédération concernant les voyages du président de la Confédération à l'étranger et la participation à des réunions de partis cantonaux et régionaux.
Également: Proposition de la Chancellerie fédérale du 13.5.1993 (annexe).
Également: Proposition de la Chancellerie fédérale du 13.5.1993 (annexe).
How to cite:
Copy
Entwurf
