Langue: multilingue
4.9.1989 (lundi)
Procès-verbal II de la 4e séance extraordinaire du Conseil fédéral du 30.8.1989
Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral (PVCF-D)
• confidentiel
Lors de cette séance consacrée au GATT et à l'intégration européenne, le Conseil fait le point sur la négociation et les secteurs les plus importants pour la Suisse. Si une réussite en matière de protection de la propriété intellectuelle est très importante pour l'industrie, il se pose la question des concessions à faire en matière agricole. Le lien entre le GATT et le rapprochement avec la CE, processus qui va en s'accélérant, est souligné. Les négociations entre l'AELE et la Commission pose des questions organisationnelles importantes à la Suisse.
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