Dossier CH-BAR#E1003#2000/201#1*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
20.10.1989	59853		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	Séance extraordinaire du Conseil fédéral sur de questions stratégiques et de l'intégration européenne. La situation a évolué dans la mauvaise direction et la Suisse est toujours plus isolée. De la...	ml
4.9.1989	66186		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	Lors de cette séance consacrée au GATT et à l'intégration européenne, le Conseil fait le point sur la négociation et les secteurs les plus importants pour la Suisse. Si une réussite en matière de...	ml
16.1.1989	71654		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Conseil fédéral et Chancellerie	À la première séance de l'année, le Président de la Confédération Delamuraz rappelle un certain nombre de principes qui doivent régir les travaux du Conseil. Après, le Conseil discute différents...	ml
1.2.1989	71656		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Affaire Kopp (1988–1989)	Le Conseil discute la constitution d'un groupement de l'éducation et de la recherche, la politique d'asile, le transport routier, ainsi que la levée de l'immunité de Mme Kopp et la désignation d'une...	ml
24.2.1989	71659		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Politique de l'asile	La séance extraordinaire a été consacrée à la politique de protection de l'air, aux limitations de vitesse, au calendrier des votations et à la politique d'asile. Le Conseil fédéral a constaté que les...	ml
19.12.1989	72009		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Questions monétaires / Banque nationale	En présence du président de la Banque nationale, Lusser, le Conseil fédéral discute de la situation conjoncturelle générale. Pour la BNS, la lutte contre l'inflation reste une priorité. C'est pourquoi...	ml
6.11.1989	72012		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Acteurs et institutions	La séance extraordinaire a permis de clarifier les blocages institutionnels. Les principaux thèmes abordés ont été l'échec de la collaboration avec le Parlement sur le contrôle de l'administration,...	ml
22.5.1989	72017		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Négociations de transit avec la CE (1987–1992)	In einer ausserordentlichen Sitzung koordinierte der Bundesrat seine Haltung zu den Verkehrsverhandlungen mit der EG, wo er sich sich bereit zeigte, im Transitdossier begrenzte Konzessionen zu machen,...	ml
21.4.1989	72018		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Nouvelles lignes ferroviaires à travers les Alpes (NLFA) (1961–)	Der Bundesrat hielt eine Klausursitzung ab, um Grundsatzentscheide zur NEAT und zur neuen Finanzordnung zu diskutieren. Bei der NEAT wird eine kombinierte Lösung Gotthard/Lötschberg favorisiert, um...	ml
1.3.1989	72019		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Politique militaire	Die Sitzung diente der gemeinsamen Auswertung der Verteidigungsübung GVU 88 und wurde einberufen, um das Zusammenspiel von Armee, Bundesrat und Verwaltung in einer Krisensituation kritisch zu...	ml