Dossier CH-BAR#E1003#2000/201#1*


Available documents (10 record(s) found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
20.10.198959853pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Séance extraordinaire du Conseil fédéral sur de questions stratégiques et de l'intégration européenne. La situation a évolué dans la mauvaise direction et la Suisse est toujours plus isolée. De la...
ml
4.9.198966186pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Lors de cette séance consacrée au GATT et à l'intégration européenne, le Conseil fait le point sur la négociation et les secteurs les plus importants pour la Suisse. Si une réussite en matière de...
ml
16.1.198971654pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilFederal Council and Federal Chancellery À la première séance de l'année, le Président de la Confédération Delamuraz rappelle un certain nombre de principes qui doivent régir les travaux du Conseil. Après, le Conseil discute différents...
ml
1.2.198971656pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilKopp Affair (1988–1989) Le Conseil discute la constitution d'un groupement de l'éducation et de la recherche, la politique d'asile, le transport routier, ainsi que la levée de l'immunité de Mme Kopp et la désignation d'une...
ml
24.2.198971659pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilPolicy of asylum La séance extraordinaire a été consacrée à la politique de protection de l'air, aux limitations de vitesse, au calendrier des votations et à la politique d'asile. Le Conseil fédéral a constaté que les...
ml
19.12.198972009pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilMonetary issues / National Bank En présence du président de la Banque nationale, Lusser, le Conseil fédéral discute de la situation conjoncturelle générale. Pour la BNS, la lutte contre l'inflation reste une priorité. C'est pourquoi...
ml
6.11.198972012pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilActors and Institutions La séance extraordinaire a permis de clarifier les blocages institutionnels. Les principaux thèmes abordés ont été l'échec de la collaboration avec le Parlement sur le contrôle de l'administration,...
ml
22.5.198972017pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilTransit Negociations with the EC (1987–1992) In einer ausserordentlichen Sitzung koordinierte der Bundesrat seine Haltung zu den Verkehrsverhandlungen mit der EG, wo er sich sich bereit zeigte, im Transitdossier begrenzte Konzessionen zu machen,...
ml
21.4.198972018pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilNew Railway Link through the Alps (NRLA) (1961–) Der Bundesrat hielt eine Klausursitzung ab, um Grundsatzentscheide zur NEAT und zur neuen Finanzordnung zu diskutieren. Bei der NEAT wird eine kombinierte Lösung Gotthard/Lötschberg favorisiert, um...
ml
1.3.198972019pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilMilitary policy Die Sitzung diente der gemeinsamen Auswertung der Verteidigungsübung GVU 88 und wurde einberufen, um das Zusammenspiel von Armee, Bundesrat und Verwaltung in einer Krisensituation kritisch zu...
ml