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20.10.1993 (Wednesday)
No 1925. Rapport en réponse au postulat I de la Commission pour les questions juridiques du 26.5.1992. Politique suisse a l'égard des étrangers (ad 92.029)
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le rapport donne un aperçu de la politique des étrangers en tenant compte des défis économiques des années 1990. Le modèle des trois cercles est considéré comme compatible avec les préoccupations centrales de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Également: Proposition du DFEP du 13.9.1993 (annexe).
Également: Rapport du Conseil fédéral sur les futures lignes de force de la politique à l'égard des étrangères et étrangers – en particulier le modèle des trois cercles –au regard de la Convention internationale de 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (annexe).
Darin: Bericht des Bundesrats über die künftige Ausländerpolitik: insbesondere das Drei-Kreise-Modell im Lichte des internationalen Übereinkommens von 1965 zur Beseitigung jeder Form von Rassendiskriminierung (Beilage).
Également: Lettre de la Chancelerie fédéral aux bureaux des Conseils législatifs et aux membres du Parlament du 20.10.1993 (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 13.9.1993 (annexe).
Également: Rapport du Conseil fédéral sur les futures lignes de force de la politique à l'égard des étrangères et étrangers – en particulier le modèle des trois cercles –au regard de la Convention internationale de 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (annexe).
Darin: Bericht des Bundesrats über die künftige Ausländerpolitik: insbesondere das Drei-Kreise-Modell im Lichte des internationalen Übereinkommens von 1965 zur Beseitigung jeder Form von Rassendiskriminierung (Beilage).
Également: Lettre de la Chancelerie fédéral aux bureaux des Conseils législatifs et aux membres du Parlament du 20.10.1993 (annexe).
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