Langue: français
21.4.1993 (mercredi)
No 719. Contribution au Fonds de sûreté nucléaire établi auprès de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve l'engagement maximal de 20 Mio CHF pour une contribution non remboursable au Fonds de sûreté nucléaire établi auprès de la BERD. Ainsi, la Suisse contribuera aux opérations d'amélioration de la sûreté des centrales nucléaires dans les pays d'Europe centrale et orientale et dans l'ancienne Union soviétique.
Également: Proposition du DFEP et du DFAE du 15.4.1993 (annexe).
Également: Co-rapport du DFI du 19.4.1993 (annexe).
Également: Réponse du DFAE et du DFEP du 21.4.1993 (annexe).
Également: Co-rapport du DFTCE du 20.4.1993 (annexe).
Également: Réponse du DFAE et du DFEP du 21.4.1993 (annexe).
Également: Proposition du DFEP et du DFAE du 15.4.1993 (annexe).
Également: Co-rapport du DFI du 19.4.1993 (annexe).
Également: Réponse du DFAE et du DFEP du 21.4.1993 (annexe).
Également: Co-rapport du DFTCE du 20.4.1993 (annexe).
Également: Réponse du DFAE et du DFEP du 21.4.1993 (annexe).
Référence:
250.2
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