Langue: multilingue
14.6.1993 (lundi)
No 1160. Concession octroyée à la Société suisse de radiodiffusion et télévision pour un prograrnme radiophonique destiné à l'étranger
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La Société suisse de radiodiffusion et télévision obtient une concession pour la diffusion mondiale d'un programme radiophonique à l'étranger dans les quatre langues nationales plus au moins en anglais.

Également: Proposition du DFTCE du 28.5.1993 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 8.6.1993 (annexe).
Également: Prise de position du DFTCE du 11.6.1993 (annexe).
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