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24.2.1993 (Wednesday)
No 407. Accord de promotion et de protection réciproque des investissements (APPI) avec la République d'Ouzbékistan
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve l'accord entre la Confédération suisse et la République d'Ouzbékistan concernant la promotion et protection réciproque des investissements.
Également: Proposition du DFEP du 5.2.1993 (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 5.2.1993 (annexe).
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2310.1
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