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1.9.1993 (mercredi)
No 1546. Signature d'un protocole réglant les problèmes existant entre la Suisse et l'Allemagne dans le domaine des transports
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Après la réunion d'un groupe d'experts et d'expertes le 30.7.1993, et au vu des résultats obtenus, A. Ogi est autorisé à signer le protocole négocié.
Également: Proposition du DFTCE du 12.8.1993 (annexe).
Également: Protocole de la réunion entre le Président Ogi et le Ministre des transports allemand Wissmann (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 30.8.1993 (annexe).
Également: Prise de position du DFTCE du 31.8.1993 (annexe).
Également: Proposition du DFTCE du 12.8.1993 (annexe).
Également: Protocole de la réunion entre le Président Ogi et le Ministre des transports allemand Wissmann (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 30.8.1993 (annexe).
Également: Prise de position du DFTCE du 31.8.1993 (annexe).
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