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1.9.1993 (Wednesday)
No 1546. Signature d'un protocole réglant les problèmes existant entre la Suisse et l'Allemagne dans le domaine des transports
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Après la réunion d'un groupe d'experts et d'expertes le 30.7.1993, et au vu des résultats obtenus, A. Ogi est autorisé à signer le protocole négocié.
Également: Proposition du DFTCE du 12.8.1993 (annexe).
Également: Protocole de la réunion entre le Président Ogi et le Ministre des transports allemand Wissmann (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 30.8.1993 (annexe).
Également: Prise de position du DFTCE du 31.8.1993 (annexe).
Également: Proposition du DFTCE du 12.8.1993 (annexe).
Également: Protocole de la réunion entre le Président Ogi et le Ministre des transports allemand Wissmann (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 30.8.1993 (annexe).
Également: Prise de position du DFTCE du 31.8.1993 (annexe).
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