Langue: français
8.4.1981 (mercredi)
No 579. Négociations agricoles avec la CEE, mise en oeuvre des résultats
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve diverses modifications concernant les douanes et le commerce de produits agricoles transformés, notamment concernant les importations de fromage.

Également: Département de l'économie publique. Proposition du 25.3.1981 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 7.4.1981 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 2.4.1981 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Rapport complémentaire du 3.4.1981 (annexe).
Également: Département des finances. Co-rapport du 1.4.1981 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 3.4.1981 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Rapport complémentaire du 6.4.1981 (adhésion)
Références: M.1334 • 2520.1
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Agriculture

Union européenne (CEE–CE–UE)

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Auteure / Auteur
Conseil fédéral
Mentionnée / Mentionné
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerceAssemblée fédéraleChancellerie fédéraleConseil fédéralDépartement fédéral de justice et policeDépartement fédéral de l’économie, de la formation et de la rechercheDépartement fédéral des affaires étrangèresDépartement fédéral des financesDFAE/Secrétariat d'État/Direction du droit international publicDFF/Administration fédérale des financesDFF/Régie fédérale des alcoolsDFFD/Administration des blésDFJP/Office fédéral de la justiceMission de la Suisse auprès de l’Union européenneMission permanente de la Suisse près l’OMC et l’AELE (CEE/ONU, CNUCED, CCI) à GenèveSociété coopérative suisse des fabricants de fromage à pâte molle et mi-dureUE/Conseil des ministresUnion Européenne

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