Sprache: Französisch
8.4.1981 (Mittwoch)
No 579. Négociations agricoles avec la CEE, mise en oeuvre des résultats
Bundesratsprotokoll (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve diverses modifications concernant les douanes et le commerce de produits agricoles transformés, notamment concernant les importations de fromage.
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 25.3.1981 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 7.4.1981 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 2.4.1981 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Rapport complémentaire du 3.4.1981 (annexe).
Également: Département des finances. Co-rapport du 1.4.1981 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 3.4.1981 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Rapport complémentaire du 6.4.1981 (adhésion)
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 25.3.1981 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 7.4.1981 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 2.4.1981 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Rapport complémentaire du 3.4.1981 (annexe).
Également: Département des finances. Co-rapport du 1.4.1981 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 3.4.1981 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Rapport complémentaire du 6.4.1981 (adhésion)
Zitierempfehlung:
Kopieren
Faksimile
