Language: French
8.4.1981 (Wednesday)
No 579. Négociations agricoles avec la CEE, mise en oeuvre des résultats
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve diverses modifications concernant les douanes et le commerce de produits agricoles transformés, notamment concernant les importations de fromage.
Également: Proposition du DFEP du 25.3.1981 (annexe).
Également: Co-rapport du DFAE du 7.4.1981(adhésion)(non reproduit).
Également: Co-rapport du DFJP du 2.4.1981 (adhésion)(non reproduit).
Également: Rapport complémentaire du DFEP du 3.4.1981 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 1.4.1981 (adhésion)(non reproduit).
Également: Co-rapport de la Chancellerie fédérale du 3.4.1981 (annexe).
Également: Rapport complémentaire du DFEP du 6.4.1981 (adhésion)(non reproduit).
Également: Proposition du DFEP du 25.3.1981 (annexe).
Également: Co-rapport du DFAE du 7.4.1981(adhésion)(non reproduit).
Également: Co-rapport du DFJP du 2.4.1981 (adhésion)(non reproduit).
Également: Rapport complémentaire du DFEP du 3.4.1981 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 1.4.1981 (adhésion)(non reproduit).
Également: Co-rapport de la Chancellerie fédérale du 3.4.1981 (annexe).
Également: Rapport complémentaire du DFEP du 6.4.1981 (adhésion)(non reproduit).
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