dodis.ch/62733 Circulaire aux Ambassades de Suisse dans les pays du Groupe des Dix1

Question du siège suisse dans les conseils d’administration du Fonds monétaire et de la Banque mondiale.

Lundi 24 août, la Suisse a publié la liste des pays qui se sont engagés à former un groupe de vote avec elle pour l’élection des membres des conseils d’administration de ces institutions,2 qui aura lieu le 23 septembre durant l’Assemblée annuelle.3 Il s’agit de la Pologne, de l’Aserbaidjan, du Kirgistan, de l’Ousbékistan et du Tadjikistan (pays où des troubles sérieux viennent d’ailleurs de se produire).4 Même sans ce dernier pays, la Suisse disposerait d’un poids de vote suffisant pour élire un administrateur (executive director) dans chacun des deux conseils.5

Dès la constitution de ce groupe de vote il est devenu clair pour tous les intéressés qu’il n’y avait pratiquement que deux options qui restaient ouvertes:6

– le démembrement du groupe constitué par la Suisse: des pressions pourraient peut-être être exercées sur la Pologne pour la convaincre de retourner dans le groupe italien où elle est condamnée à jouer les Cendrillon.

– la création d’un 24ème siège dans les conseils d’administration des deux institutions accompagnée d’une décision destinée à sauver la face du Trésor des États-Unis fortement opposé à l’élargissement de ces organes.7 (Il s’agirait par exemple de créer un comité chargé d’examiner la structure des conseils d’administration).

L’affaire revêt un caractère d’urgence. Si elle n’était pas réglée avant l’Assemblée annuelle qui débute dans la semaine du 20 septembre elle créerait une situation de crise dans cette enceinte puisqu’il y aurait plus de candidats que de sièges.

Les suppléants du G-7 ont eu un premier échange de vues à ce sujet à Paris à la fin de la semaine dernière. Elle est restée sans conclusion mais il semble que l’on y a surtout évoqué la première option. Une seconde discussion des suppléants du G-7 aura lieu la semaine prochaine en marge de la réunion du WP-3 de l’OCDE et des suppléants du G-10.8

Nous avons de bonnes raisons de penser que la deuxième option finira par s’imposer si nous parvenons à éviter un éclatement de notre groupe ou en d’autres termes une défection de la Pologne qui est notre plus important partenaire.

Nous nous y employons avec tous les moyens disponibles sachant que les jours qui viennent seront décisifs.

Il ressort de ce qui précède que dans vos contacts avec vos interlocuteurs habituels vous devriez éviter absolument d’évoquer d’éventuelles solutions de repli que la Suisse pourrait prendre, ou si de telles solutions sont évoquées devant vous, il convient de préciser fermement qu’elles n’entrent pas en ligne de compte pour les autorités suisses.

En effet, si vous acceptez de parler de solutions de repli, les autorités polonaises en seront immédiatement informées et l’on parviendra facilement à les convaincre que les Suisses s’apprêtent à les laisser tomber. D’autre part, cela encouragera les autorités de votre pays de résidence à pousser vers la première option.

Vous vous demandez sans doute pourquoi Berne fait preuve en l’occurrence d’un acharnement qui suscite des critiques même dans la presse suisse. La réponse est que ces institutions n’offrent pas de possibilité de rattrapage: les expériences cuisantes faites par plusieurs pays montrent que celui qui n’arrive pas du premier coup à ses fins et qui accepte un strapontin ne parvient plus jamais à s’approcher de la table. Étant donné le niveau élevé de sa quote-part, qui la place au quatorzième rang parmi les pays membres, la Suisse a payé pour un siège.9 L’intérêt essentiel de l’adhésion pour un pays créancier est d��être en prise directe sur la politique des institutions.

Quant à la Pologne, qui avait été acceptée à contre-cœur dans le groupe dirigé par l’Italie et qui avait dû s’engager par écrit à renoncer à tout poste de responsabilité dans le bureau du groupe italien, il est légitime qu’elle puisse profiter de la création d’un nouveau groupe pour améliorer sa position.10

La création d’un nouveau siège ne va pas sans tensions. Ces tensions sont moins à imputer à la Suisse, qui demande simplement à pouvoir faire usage de ses droits statutaires, qu’au Trésor des États-Unis qui s’oppose jusqu’ici, sans arguments convaincants, à la création d’un 24ème siège, alors que plus de vingt pays ont adhéré cette année au Fonds et à la Banque.

Les autorités suisses se sont certes engagées à ne pas enlever un siège aux pays en développement.11 Nous sommes convaincus que les Institutions de Bretton Woods et leurs principaux actionnaires auront la sagesse d’éviter une crise d’une gravité telle que la Suisse devrait honorer cette promesse.12