Langue: allemand
18.12.1995 (lundi)
No 2089. Accords de paix en Yougoslavie – Demande portant sur le transit par la Suisse de troupes et de matériel de l'OTAN
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Après la décision de principe du 4.12.1995 d'autoriser le transit à travers la Suisse de troupes et de matériel de l'FOR déstinée à la Bosnie-Herzégovine, les modalités juridiques et techniques de l'opération de transit ont été arrêtées dans un accord commun avec l'OTAN.
Également: Proposition du DFAE et du DMF du 18.12.1995 (annexe).
Également: Projet de lettre au Secrétaire général de l'OTAN, J. Solana, du décembre 1995 (annexe).
Également: Proposition du DFAE et du DMF du 18.12.1995 (annexe).
Également: Projet de lettre au Secrétaire général de l'OTAN, J. Solana, du décembre 1995 (annexe).
Recommandation de citation:
Copier
▼▶5 emplacements
Facsimile
Liens avec d'autres documents
| http://dodis.ch/70812 | fait référence à | http://dodis.ch/62192 |
| http://dodis.ch/62192 | fait référence à | http://dodis.ch/62191 |