Language: German
18.12.1995 (Monday)
No 2089. Accords de paix en Yougoslavie – Demande portant sur le transit par la Suisse de troupes et de matériel de l'OTAN
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Après la décision de principe du 4.12.1995 d'autoriser le transit à travers la Suisse de troupes et de matériel de l'FOR déstinée à la Bosnie-Herzégovine, les modalités juridiques et techniques de l'opération de transit ont été arrêtées dans un accord commun avec l'OTAN.
Également: Proposition du DFAE et du DMF du 18.12.1995 (annexe).
Également: Projet de lettre au Secrétaire général de l'OTAN, J. Solana, du décembre 1995 (annexe).
Également: Proposition du DFAE et du DMF du 18.12.1995 (annexe).
Également: Projet de lettre au Secrétaire général de l'OTAN, J. Solana, du décembre 1995 (annexe).
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