Compilation dodis.ch/C2220

Documents (2 records)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
4.12.1995	62191		Minutes of the Federal Council	Yugoslav Wars (1991–2001)	La demande de transit par la Suisse de troupes et de matériel de la mission IFOR, destinés à la Yougoslavie, est approuvée. Cette décision de principe est compatible avec la neutralité suisse, parce...	fr
18.12.1995	62192		Minutes of the Federal Council	Yugoslav Wars (1991–2001)	Après la décision de principe du 4.12.1995 d'autoriser le transit à travers la Suisse de troupes et de matériel de l'FOR déstinée à la Bosnie-Herzégovine, les modalités juridiques et techniques de...	de