dodis.ch/60896Notice du Bureau de l’intégration DFAE/DFEP au Conseil fédéral1

Intégration européenne: stratégie d’information

Lors de la session d’été, plusieurs parlementaires ont demandé au Conseil fédéral de préciser ses intentions sur la campagne d’information concernant la politique d’intégration européenne, et en particulier l’Espace économique européen (EEE).2 À l’heure des questions du 9 juin 1992,3 le Conseil fédéral a notamment relevé:

– qu’il n’a jamais été question de propagande mais d’information;

– que pour éviter toute confusion des genres, il n’entendait notamment pas faire diffuser d’annonces payantes ou de spots télévisés, ou encore faire placarder des affiches;

– que l’information dispensée présente, comme c’est le cas lors de chaque votation, la position du Conseil fédéral; lequel exclut la course en solitaire («Alleingang») et fait de la participation de la Suisse à l’EEE un objectif immédiat et prioritaire.4

Dans la ligne des deux derniers concepts d’information présentés respectivement le 24 janvier 19925 et le 11 mai 1992,6 il convient de prendre en compte l’évolution de la situation et les précisions apportées par le Conseil fédéral dans la mise à jour du concept d’information pour les mois à venir.

La votation sur l’Espace économique européen (EEE), et au préalable celle sur les Nouvelles lignes ferroviaires alpines (NLFA),7 revêtent une importance exceptionnelle pour la Suisse. Il s’agit des premiers éléments d’un choix de société qui devrait mener à une nouvelle intégration de la Suisse dans l’Europe, concrétisée, le moment venu, par une adhésion à la Communauté européenne (CE).8

Le Conseil fédéral a clairement fait savoir qu’il entendait mener une campagne d’information qui donne la possibilité à chaque citoyenne et chaque citoyen de se prononcer en toute connaissance de cause. Dans cette perspective, il a demandé au Parlement un crédit de 5,9 millions de francs. Dans le cadre du premier supplément au budget, le Parlement a accordé lors de la session d’été, un crédit de 3,475 millions de francs.9

À diverses reprises, des parlementaires ont exprimé la crainte de voir la Confédération se lancer dans une campagne de propagande (cf. remarque générale).10 Le Conseil fédéral leur a répondu que cela ne serait pas le cas. Si le Bureau de l’intégration DFAE/DFEP (BI), chargé de l’information, recourt aux services d’une agence de relations publiques – Advico, Young & Rubicam, à Zurich –, cela ne concerne de fait que l’utilisation d’une logistique professionnelle dans le domaine de la communication. Le contenu du message reste totalement en main du Conseil fédéral et de l’Administration fédérale.11

Pour cette raison d’ailleurs, certains projets proposés par l’agence n’ont pas été retenus, soit déjà au stade du BI soit au niveau supérieur du Conseil fédéral. Certains journaux s’en sont toutefois fait l’écho, notamment à propos d’affiches mettant en évidence des personnalités connues en Suisse. Et il a pu en résulter une certaine confusion dans l’esprit du public et de quelques politiciens, bien que d’autres journaux n’aient pas manqué de souligner qu’il s’agissait de projets non retenus, qui ne correspondaient pas à la ligne fixée par le Gouvernement. On ne peut exclure que ce genre de publication, dont le caractère polémique évident offre un grand intérêt journalistique à court terme, se reproduise au fil des mois. Et cela souligne l’importance d’un concept d’information clair et inattaquable.

Ce concept peut se définir de la manière suivante:

– donner la priorité absolue à l’Espace économique européen (EEE);

– diffuser à tous les niveaux (national, cantonal et communal) une information solide, complète et objective, en français, en allemand et en italien, qui permette de saisir sans équivoque l’enjeu de l’EEE et explique la position du Conseil fédéral;

– jouer le rôle de banque de données et de références, en laissant aux partis et aux diverses organisations de Suisse le soin de développer elles-mêmes leur argumentation politique;

– s’adresser aussi bien au grand public qu’à la frange de la population la mieux informée;

– suivre le leitmotiv: à chaque question, une réponse;

– miser sur la transparence, jouer «cartes sur table»;

– faire une nette distinction entre l’Espace économique européen (EEE), objet de la votation du 6 décembre, et l’adhésion à terme à la Communauté européenne (CE).12

NB: Ce travail d’information ne remplace en aucun cas un engagement intensif du monde politique, économique, social et culturel, en faveur de l’EEE. Les conseillers fédéraux, les parlementaires et les leaders d’opinions en Suisse doivent donner le ton sur le devant de la scène. Leur image, leur crédibilité et leur pouvoir de conviction sont les meilleurs atouts en faveur de l’Europe.

La campagne EEE se gagnera sur le terrain politique. Cela n’est pas du ressort du BI, dont le rôle doit rester informatif. Néanmoins, il convient de souligner sans équivoque que le concept d’information serait incomplet sans le prolongement d’une composante politique. C’est pourquoi aux sept points stratégiques énumérés ci-dessus, il faut en ajouter un huitième:

– engager les conseillers fédéraux, les politiciens et les leaders d’opinions à s’exprimer dans le plus grand nombre possible de manifestations publiques et dans les médias.13

Afin d’éviter toute confusion possible, les moyens de type publicitaire ont été délibérément écartés. Pas de spots télévisés, d’affiches ou d’annonces payantes. Notons que le Gouvernement français vient de prendre une décision dans le même sens, en renonçant à la campagne radiotélévisée qu’il avait envisagée en vue du référendum du 20 septembre.14 Reste que le BI dispose de nombreuses autres possibilités, par le texte, l’image et le son, de faire connaître l’enjeu de l’intégration européenne, et en particulier de l’EEE.

Texte: C’est le support numéro un. Le BI publie et va publier toute une série de documents, des textes les plus exhaustifs aux plus populaires. Ainsi, outre les messages du Conseil fédéral au Parlement – message EEE, 3e Rapport d’intégration CE, Eurolex I et II15 – et le fascicule préparé par la Chancellerie fédérale sur les explications du Conseil fédéral pour la votation EEE, le public dispose – ou disposera dès la fin du mois d’août – des publications gratuites suivantes:

– La voie suisse vers l’avenir européen;16

– Documentation EEE (fiches d’information);17

– Guide pratique EEE;18

– L’Europe et la Suisse – La Suisse sans l’Europe;19

– Message EEE, version abrégée;20

– Les répercussions de l’EEE sur l’emploi et les salaires;21

– Des chiffres pour se connaître (portrait statistique);22

– EEE – Controverse et opinions;23

– Être Suisse en Europe: Hier – Aujourd’hui – Demain;24

– Bulletin d’information mensuel, CH–Euro; tiré à près de 6000 exemplaires.

D’entente avec le DFJP, une brochure grand public sur Eurolex est également en préparation.25

Enfin, des articles explicatifs et du matériel de presse est mis à disposition des journaux locaux et d’entreprises.

Audio-visuel: Une disquette informatique pour PC (MS-DOS, format 3,5 et 5,25) sera disponible dès fin août. Par le biais d’un programme interactif, elle donne une information complète sur l’intégration européenne et ses implications.

Exposition Suisse–Europe: L’audio-visuel est également utilisé dans le cadre de la double exposition itinérante sur la Suisse et l’Europe. Des vidéos sur ordinateurs, qui reflètent notamment l’ensemble des opinions formulées en Suisse sur la question européenne, complètent cette exposition grand public. Cette exposition a déjà été présentée à la MUBA de Bâle, à la BEA de Berne et à Lyss. Cet automne, elle se rendra en outre au Comptoir suisse de Lausanne, à l’Olma de Saint-Gall, à Lenzburg, à LUWAL de Lucerne, une nouvelle fois à Saint-Gall, à la Fera de Zurich, à la GEHLA de Coire, aux Journées politiques de Soleure, au Comptoir de Fribourg, et au Festival de la BD à Sierre.

Téléphone Europe: Dès le 18 août, un service téléphonique de renseignements en trois langues, allemand, français, italien, répond à toutes les questions concernant l’Europe, et en particulier l’EEE. Son numéro: le 155 32 32. L’appel est gratuit et le service ouvert du lundi au vendredi, de 12h à 20 heures.26

Conférences: Sur invitation, les experts fédéraux présentent au sein des associations ou des organisations qui en font la demande, des exposés soit spécifiques soit généralistes sur la question européenne. Il s’agit d’exposés à caractère informatif et non politique.

Documentation pour les parlementaires: Les conseillers nationaux et les conseillers aux États ont à leur disposition non seulement un discours type, qui présente de manière informative l’EEE, mais vont également recevoir à la rentrée un jeu de transparents (Folien) en couleur, qui permet de projeter sur grand écran des graphiques retraçant les principales données de l’EEE. Cette série de transparents a été élaborée sur demande expresse de la Commission du Conseil des États.

Liste de conférenciers: Le BI a établi une liste des personnes (qui ne sont pas des parlementaires) disposées à donner des conférences sur l’Europe. Cette liste est à disposition des organisations à la recherche de conférenciers.

Séminaires: Le BI organise des séminaires (de presse, pour les partis, etc.) sur les enjeux européens, et spécifiquement sur les divers volets de l’EEE.

Tables rondes: Dans le cadre de l’exposition Suisse–Europe, le BI organise des débats contradictoires.

Journaux, radio, télévision: Les divers moyens énumérés ci-dessus sont en outre complétés par un contact extrêmement suivi avec les médias suisses et étrangers. Des journaux populaires comme le «Blick» ou «Le Matin» collaborent par exemple étroitement avec le service d’information du BI, afin de publier régulièrement des informations accessibles au plus grand nombre. La radio et la télévision font également fréquemment appel au BI sur tel ou tel thème européen. Cette collaboration avec les médias va encore s’intensifier à l’approche de la votation populaire sur l’EEE.

Ce concept d’information et le tour d’horizon des moyens mis en œuvre pour approfondir dans l’ensemble de la population la connaissance sur l’EEE et ses perspectives ne seraient pas complets si l’on ne mentionnait pas l’effort intense que se préparent à fournir les partis et de nombreuses organisations en faveur de l’intégration européenne. Ces campagnes privées ne relèvent cependant pas du BI, qui cherche précisément à bien marquer la frontière entre information et développement d’une argumentation à caractère partisan. Le BI se borne par conséquent à leur fournir, comme à toute personne ou tout groupe de personnes qui le demandent, une information de base aussi complète que possible.

À l’instar de l’engagement des conseillers fédéraux sur la scène publique, l’engagement des milieux politico-économiques constitue l’autre condition sine qua non d’une issue favorable de la votation sur l’EEE.27 Car si l’information dispensée par le BI doit permettre à chacun de se forger une conviction, c’est au bout du compte de cette conviction et des élans à la faire partager que dépend le succès ou l’échec de l’EEE en Suisse.