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19.2.1992 (Wednesday)
No 304. Message concernant le versement d'une subvention au Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (MICR) pour les années 1992 à 1993
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral décide que le message concernant l'octroi d'une subvention au Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour les années 1992 à 1993 ainsi que le projet d'arrêté fédéral y relatif sont adoptés. Dans sa proposition, le DFAE souligne l'importance sur le plan de la politique étrangère suisse de soutenir le musée.
Également: Proposition du DFAE du 28.1.1992 (annexe).
Également: Message concernant le versement d'une subvention au Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge (MICR) pour les années 1992 à 1993 du 12.2.1992 (annexe).
Également: Co-rapport du DFI du 17.2.1992 (annexe).
Également: Co-rapport du DFJP du 17.2.1992 (annexe).
Également: Réponse du DFAE du 18.2.1992 au co-rapport du DFI (annexe).
Également: Réponse du DFAE du 18.2.1992 au co-rapport du DFJP (annexe).
Également: Réponse du DFI du 18.2.1992 au co-rapport du DFJP (annexe).
Également: Réplique du DFJP du 18.2.1992 relative à la réponse du DFAE (annexe).
Également: Proposition du DFAE du 28.1.1992 (annexe).
Également: Message concernant le versement d'une subvention au Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge (MICR) pour les années 1992 à 1993 du 12.2.1992 (annexe).
Également: Co-rapport du DFI du 17.2.1992 (annexe).
Également: Co-rapport du DFJP du 17.2.1992 (annexe).
Également: Réponse du DFAE du 18.2.1992 au co-rapport du DFI (annexe).
Également: Réponse du DFAE du 18.2.1992 au co-rapport du DFJP (annexe).
Également: Réponse du DFI du 18.2.1992 au co-rapport du DFJP (annexe).
Également: Réplique du DFJP du 18.2.1992 relative à la réponse du DFAE (annexe).
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