dodis.ch/60694Proposition du DFAE au Conseil fédéral1

Ouverture d’une ambassade à Tachkent/Ouzbékistan

Lors de sa séance du 10 février 1992, le Conseil fédéral a décidé d’élargir le réseau des représentations diplomatiques et consulaires dans les pays de l’Europe centrale et orientale et notamment d’accréditer notre ambassadeur à Moscou dans les trois républiques transcaucasiennes et dans les cinq États de l’Asie centrale.2 

Dans la proposition au Conseil fédéral qui servait de base de décision pour cet arrêté fédéral, nous avons relevé que cette répartition des compétences pourrait, le moment venu, être modifiée par l’ouverture d’une représentation à Alma-Ata/Kazakhstan ou à Tachkent/Ouzbékistan.3

À ce jour, les pays issus de la défunte Union soviétique sont couverts par nos ambassades comme suit:

Moscou: Russie, Azerbaïdjan, Arménie, Géorgie, Ouzbékistan, Kazakhstan, Turkménistan, Tadjikistan et Kirghizistan.4

Kiev: Ukraine et Moldova.5

Riga: Lettonie et Lituanie.6

Helsinki: Estonie.7

Varsovie: Bélarus.8

L’expérience de ces derniers mois a démontré que, en raison de la mauvaise infrastructure des communications, il s’avère extrêmement difficile de desservir les pays de l’Asie centrale depuis Moscou et, pour ce qui concerne la surveillance des futurs projets couverts par le crédit-cadre pour la CEI, même irréaliste.9

Pendant les huit premiers mois de son existence, la Communauté des États Indépendants, dont la tâche principale consiste à gérer le patrimoine de l’ex-Union soviétique, s’est révélée peu cohérente.10 Même si l’on constate des approches nuancées de chaque État dans le soin mis à gagner son indépendance, non seulement politique mais aussi économique, on peut penser qu’il n’y aura pas de retour à un système centralisé.

Tous les États nés de la désintégration de l’Union soviétique sont en train de chercher leur place dans le cadre géopolitique et de créer leurs propres réseaux de relations bilatérales. Dans ce contexte, les pays de l’Asie centrale jouent un rôle particulier. Des États comme la Chine, l’Iran ou la Turquie font de grands efforts pour augmenter leur influence sur ces pays potentiellement riches, avec une population qui dépasse largement les 50 millions d’habitants.11 C’est la raison pour laquelle les États occidentaux les plus importants ont réagi rapidement et tentent de développer, avec les pays de l’Asie centrale, des relations tout aussi intenses en leur offrant une série de traités bilatéraux et en marquant leur présence par l’ouverture de représentations diplomatiques. 

La Suisse jouit d’une excellente réputation auprès de tous les États de l’Asie centrale: souvent on la cite comme un modèle d’un futur développement. Ceci explique le souhait manifesté par ces États d’intensifier leurs relations avec notre pays.12 

De surcroît, l’Ouzbékistan, le Turkménistan et le Kirghizistan font partie du même groupe de vote que la Suisse aux institutions de Bretton Woods (le Tadjikistan n’est pas encore membre). Dans ce cadre précis, la Suisse a signé avec ces pays des «Memorandum of Understanding» dans lesquels nous nous sommes obligés à une collaboration particulièrement étroite.13

La région de l’Asie centrale comprenant les États du Kazakhstan, du Kirghizistan, de l’Ouzbékistan, du Tadjikistan et du Turkménistan est riche en matières premières et devrait susciter, à l’avenir, un intérêt croissant de la part des États industrialisés occidentaux en relation avec la diversification de leur approvisionnement en matières premières. L’Ouzbékistan, avec ses 21 millions d’habitants, est le pays le plus peuplé de la région. Le taux de croissance de la population se situe au-dessus de la moyenne en comparaison avec les autres États de l’ex-Union; plus de 50% des habitants ont moins de 16 ans. Sa capitale, Tachkent, a une importance qui dépasse le cadre de la région et joue, en tant que centre économique et commercial, un rôle similaire à celui de Novossibirsk pour la Sibérie ou de Kiev pour l’Ukraine. 

Le fait d’avoir joué le rôle de fournisseurs de matières premières de l’Union, dans le cadre du système soviétique de division du travail, ainsi que la politique des prix défavorable menée par l’État central à leur égard ont maintenu les États d’Asie centrale dans un état de dépendance artificielle, ce qui a eu pour conséquence de freiner leur industrialisation. Leur performance économique d’ensemble se situe au-dessous de la moyenne des États de la CEI et le niveau de vie de la population y est de ce fait plus modeste. Certains secteurs économiques devront être entièrement mis sur pied avec des investissements appropriés.15

Comme il est fait mention sous point 3, l’Ouzbékistan est le pays le plus peuplé de l’Asie centrale et sa capitale, Tachkent, avec une population de plus de 2 millions d’habitants (4e ville de l’ex-URSS après Moscou, St-Pétersbourg et Kiev), est considérée comme le centre économique, commercial et culturel de toute la région. C’est pourquoi cette ville est la plus courtisée de la diplomatie occidentale.

De même souche ethnique que les Turcs, les Ouzbeks leur sont apparentés par la langue et la culture. Comme le confirme l’intensification de ses contacts bilatéraux, l’Ouzbékistan dispose au travers de la Turquie d’une porte ouverte sur l’Europe. La situation géographique de l’Asie centrale fait de Tachkent un poste avancé qui pourrait à l’avenir devenir utile à l’économie suisse pour ce qui est de l’accès aux marchés de l’Asie orientale. Dès aujourd’hui, c’est l’Ouzbékistan qui a tout particulièrement attiré l’intérêt des milieux économiques et notamment bancaires suisses (en premier lieu l’UBS).16 

Il n’est pas exclu cependant que le Turkménistan et, peut-être, le Kazakhstan s’opposeront à une accréditation d’un ambassadeur résidant à Tachkent. Cette question ne pourra être débattue avec les gouvernements concernés qu’après que le Conseil fédéral se soit prononcé en faveur de l’ouverture d’une représentation diplomatique à Tachkent et ne remette pas en cause sa décision si la juridiction de ladite représentation se limite, pour le moment, aux trois autres pays de l’Asie centrale, à savoir l’Ouzbékistan, le Tadjikistan et le Kirghizistan.

Comme cela a été le cas lors de l’ouverture de l’ambassade à Kiev,18 nous aurons besoin de 7 unités à l’état pour le fonctionnement de l’ambassade à Tachkent, à savoir: 1 ambassadeur, 1 premier collaborateur diplomatique, 2 collaborateurs consulaires, 1 secrétaire transférable ainsi que 2 employés locaux pour la réception, les traductions, le service des visas etc. La nécessité d’un collaborateur diplomatique résulte de la nature spécifique du rôle que devra assumer le chef de mission à Tachkent, ce dernier ou son 1er collaborateur seront amenés à effectuer des déplacements fréquents dans ces vastes territoires. Il est donc impératif que l’ambassade soit politiquement opérationnelle durant les absences plus prolongées qu’ailleurs de l’un ou de l’autre de nos représentants susmentionnés.

Le nombre des auxiliaires est directement lié à l’importance des locaux de la représentation et aux conditions de travail du pays de résidence. L’expérience démontre que 4 auxiliaires sont en général nécessaires au bon fonctionnement d’une mission (huissier, jardinier, chauffeur, personnel de nettoyage).

Même si les efforts de réorganisation de notre réseau de représentations diplomatiques et consulaires entrepris récemment, et qui d’ailleurs se poursuivent, nous ont permis de récupérer quelques unités, les effectifs actuels de notre Département et ceux prévus dans notre planification de ces prochaines années ne nous mettent pas en mesure d’ouvrir une représentation diplomatique à Tachkent sans que les unités à l’état supplémentaires mentionnées ci-dessus nous soient accordées. En revanche, les 4 unités auxiliaires décrites plus haut pourraient être couvertes avec le contingent actuel des auxiliaires, suite à la décision prise de fermer notre représentation à Conakry à fin 1992.19

Les conséquences financières engendrées par l’ouverture d’une représentation diplomatique sont difficiles à estimer dans ces pays où l’offre immobilière et l’infrastructure font presque défaut. Les bâtiments sont en général vétustes si bien qu’il est nécessaire de procéder à des travaux de rénovation souvent importants avant de pouvoir installer la chancellerie et la rendre opérationnelle, de pouvoir habiter la résidence et les éventuels appartements de service. En raison de cette situation, une estimation sérieuse des coûts n’est pas réalisable.

L’ameublement d’une résidence coûte en moyenne Fr. 300 000.–, l’installation d’une chancellerie Fr. 160 000.– auxquels il faut ajouter Fr. 100 000.– pour les coffre-fort, machines de bureau et l’informatique.

Sur l’ensemble de notre réseau mondial, la moyenne annuelle des frais d’exploitation (loyer, frais d’administration, représentation) par représentation est de Fr. 350 000.–. D’après nos premières constatations à Riga et à Kiev, ces frais risquent de dépasser cette moyenne en raison justement des prix pratiqués sur le marché exigu de l’immobilier. Les frais de personnel (salaires, indemnités, allocations) pour les unités à l’état et les auxiliaires mentionnés au point 5 de cette proposition sont estimés à Fr. 950 000.–.

Pour le groupe Dépenses de personnel, le DFAE devrait être autorisé à demander des crédits supplémentaires pour le cas où les crédits prévus dans le budget 1993 pour l’ouverture de nouvelles représentations en Europe de l’Est n’étaient pas suffisants.

Le DFAE, le DFI (OCF) et la Chancellerie fédérale (OCFIM) devraient également être autorisés à présenter une demande de crédits supplémentaires pour les groupes Biens et services et Biens d’investissement pour le cas où les crédits prévus au budget 1993 ne suffiraient pas pour couvrir les frais supplémentaires de ces nouvelles tâches.20

Les instances précitées devraient enfin être autorisées, pour les rubriques susmentionnées, à augmenter le budget 1994 et à modifier en conséquence le plan financier pour 1995/1996.

L’Administration fédérale des finances et l’Office fédéral du personnel (DFF), l’Office fédéral des affaires économiques extérieures (DFEP), le Secrétariat général du DMF, l’Office des constructions fédérales (DFI) ainsi que l’Office central fédéral des imprimés et du matériel (CF) ont été consultés. Cette proposition tient compte de leurs suggestions.21

Vu ce qui précède, nous vous prions d’accepter cette proposition.