Language: French
16.5.1979 (Wednesday)
No 866. Conseil ministériel de l'AELE, les 21. et 22.5.1979, à Bodø, Norvège, instructions, délégation
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Liste de la délégation suisse pour le conseil ministériel de l'AELE. État des lieux économique et instructions à la délégation.

Également: Département de l'économie publique. Proposition du 4.5.1979 (annexe).
Également: Département politique. Co-rapport du 14.5.1979 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 10.5.1979 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Rapport complémentaire du 15.5.1979 (adhésion).
File references: 2520.1960.2
How to cite: Copy

Repository

PDF