Langue: français
12.3.1979 (lundi)
No 473. Délégation suisse à la Conférence des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Désignation de la délégation suisse à la Conférence des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe, qui vise à la réalisation des buts du Conseil de l'Europe. Organisation et fonctionnement de la conférence et enjeux soulevés.
Également: Département politique. Proposition du 29.1.1979 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 16.2.1979 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 19.2.1979 (adhésion).
Également: Département militaire. Co-rapport du 6.2.1979 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 12.2.1979 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 13.2.1979 (adhésion).
Également: Département des transports et communications et de l'énergie. Co-rapport du 5.2.1979 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 16.2.1979 (annexe).
Également: Département politique. Rapport complémentaire du 19.2.1979 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport complémentaire du 20.2.1979 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport complémentaire du 20.2.1979 (pris connaissance).
Également: Département politique. Rapport complémentaire du 2.3.1979 (annexe).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 9.3.1979 (annexe).
Également: Département politique. Rapport complémentaire du 9.3.1979 (adhésion).
Également: Département politique. Proposition du 29.1.1979 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 16.2.1979 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 19.2.1979 (adhésion).
Également: Département militaire. Co-rapport du 6.2.1979 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 12.2.1979 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 13.2.1979 (adhésion).
Également: Département des transports et communications et de l'énergie. Co-rapport du 5.2.1979 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 16.2.1979 (annexe).
Également: Département politique. Rapport complémentaire du 19.2.1979 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport complémentaire du 20.2.1979 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport complémentaire du 20.2.1979 (pris connaissance).
Également: Département politique. Rapport complémentaire du 2.3.1979 (annexe).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 9.3.1979 (annexe).
Également: Département politique. Rapport complémentaire du 9.3.1979 (adhésion).
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