Langue: français
10.6.1985 (lundi)
No 1016. Participation de la Suisse à la réunion du Comité de l'environnement au niveau ministériel 18–20.6. Paris
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La Suisse décide d'envoyer une délégation à la réunion car les questions environnementales deviennent de plus en plus importantes. Ce faisant, la Suisse s'associera à la Déclaration de l'OCDE sur l'environnement et son importance, à la rédaction de laquelle la Suisse a activement participé.
Également: Proposition du DFI du 24.5.1985 (annexe).
Également: Projet d’ordre du jour du 18.1.1985 (annexe).
Également: Projet de Déclaration sur l’environnement du 15.5.1985 (annexe).
Également: Projet communiqué de presse du 21.5.1985 (annexe).
Également: Rapport-joint du DFF du 5.6.1985 (annexe).
Également: Proposition du DFI du 4.6.1985 (annexe).
Également: Proposition du DFI du 24.5.1985 (annexe).
Également: Projet d’ordre du jour du 18.1.1985 (annexe).
Également: Projet de Déclaration sur l’environnement du 15.5.1985 (annexe).
Également: Projet communiqué de presse du 21.5.1985 (annexe).
Également: Rapport-joint du DFF du 5.6.1985 (annexe).
Également: Proposition du DFI du 4.6.1985 (annexe).
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