Langue: français
24.9.1990 (lundi)
No 2010. Fermeture définitive de notre ambassade en RDA, Fin de la mission de notre ambassadeur accrédité en RDA, Modification des compétences consulaires de notre Consulat général à Berlin
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
En raison de la réunification de l'Allemagne, le Conseil fédéral décide de fermer définitivement l'ambassade en RDA.
Également: DFAE. Proposition du 18.9.1990 (annexe).
Également: DFAE. Proposition du 18.9.1990 (annexe).
Recommandation de citation:
Copier
Facsimile
