Langue: français
24.5.1978 (mercredi)
No 843. Message concernant la coopération entre la Suisse et EURATOM dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Les pourparlers avec la commission ad hoc des Communautés européennes ayant abouti, le Conseil fédéral approuve la coopération entre la Suisse et Euratom.

Également: Département politique et Département de l'intérieur. Proposition commune du 3.5.1978 (annexe).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 18.5.1978 (annexe).
Références: 777.752.1 • 40.75.303 • 6170.7
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Euratom

Organisations européennes Énergie et matières premières

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Destinataire d'une copie
Roulet, Claude-Alain

Organisations

Auteure / Auteur
Conseil fédéral
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Noms géographiques

Mentionnée / Mentionné
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