Sprache: Französisch
24.5.1978 (Mittwoch)
No 843. Message concernant la coopération entre la Suisse et EURATOM dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas
Bundesratsprotokoll (PVCF)
Les pourparlers avec la commission ad hoc des Communautés européennes ayant abouti, le Conseil fédéral approuve la coopération entre la Suisse et Euratom.
Également: Département politique et Département de l'intérieur. Proposition commune du 3.5.1978 (annexe).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 18.5.1978 (annexe).
Également: Département politique et Département de l'intérieur. Proposition commune du 3.5.1978 (annexe).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 18.5.1978 (annexe).
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