dodis.ch/48701Notice du Chef du Département politique, P. Aubert, aux Conseillers fédéraux1

Condamnation de dissidents en URSS

Dès février 1977, plusieurs membres des groupes de citoyens soviétiques attachés à la surveillance de l'application des dispositions de l'Acte final d'Helsinki ont été arrêtés. Pendant la préparation et le déroulement de la réunion de Belgrade de la CSCE, l'URSS s'est abstenue de déférer aux tribunaux les membres de ces groupes qui jouissaient d'une certaine notoriété en Occident2. Depuis avril, par contre, la plupart des personnes arrêtées ont passé en jugement et ont été condamnées à de lourdes peines3. Les procès les plus récents sont ceux de Youri Orlov, Viktoras Petkus, Alexander Guinzburg et Anatoli Chtcharanski. D'autres dissidents sont en passe d'être jugés4.

Devant cette évolution, il est important de réaffirmer l'attachement de la Suisse à l'Acte final d'Helsinki, dont le septième principe consacrant «le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction» est un élément essentiel5. Cet attachement ne restera crédible, pour l'opinion publique, que si ces principes et les engagements souscrits à leur propos par les signataires de l'Acte final d'Helsinki ne peuvent pas être grossièrement et ouvertement violés.

Mon intention initiale était et reste de saisir l'occasion du discours que je prononcerai le 1er août à Neuchâtel6 pour souligner les sentiments qui prévalent en Suisse à ce propos. À la fin de la semaine dernière, toutefois, les événements se sont précipités. Plusieurs sentences particulièrement lourdes ont été prononcées jeudi contre Guinzburg et Petkus et vendredi contre Chtcharanski. Il est rapidement apparu que si une intervention était jugée nécessaire, elle devait être lancée immédiatement. Une démarche après le week-end se serait perdue dans la masse des protestations que l'on pouvait prévoir.

Bien que les Chefs de plusieurs départements, ainsi que les deux présidents des Chambres fédérales7 aient reçu de leurs homologues israéliens des appels demandant leur intervention en faveur de certains dissidents8, une démarche se référant de manière générale à l'ensemble des dissidents en butte à des poursuites m'a paru préférable. Dès lors, des contacts furent pris avec le DFJP (Police des étrangers, Division fédérale de la police, Secrétariat général). En l'absence du Chef du Département9, mais s'en faisant l'interprète, le Secrétaire général du DFJP10 s'est déclaré d'accord que l'on propose d'accueillir sur territoire suisse les dissidents qui seraient expulsés d'URSS. Restait à savoir si cette proposition serait faite au nom du Chef du Département politique ou de la part du Conseil fédéral lui-même. Le Président de la Confédération11, consulté par téléphone, décida que l'intervention se ferait au nom du collège gouvernemental12.

L'Ambassadeur d'URSS13 a été reçu au DPF, vendredi à 17h00, par le Chef de la Division politique I14. Il y a lieu de relever que l'Ambassadeur Lavrov se refusa de manière péremptoire à prendre connaissance du message que l'Ambassadeur Hegner devait lui délivrer de la part du Conseil fédéral. De ce fait, le message ne put être énoncé que par bribes, ce qui rendit d'autant plus indispensable la publication d'un communiqué de presse confirmant l'entretien15. Le communiqué approuvé par Monsieur Ritschard, Président de la Confédération, est joint au présent rapport16.

Les services d'information du DPF et du DFJP ne se sont référés à aucun moment à une conférence téléphonique du Conseil fédéral17.