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20.12.1978 (mercredi)
No 2185. Notification aux cantons suisses des Résolutions du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La chancellerie fédérale communiquera les résolutions du Conseil de l’Europe oralement à la prochaine réunion des chanceliers d’État et fournira des explications à l’introduction de cette procédure de communication et soumettra l’idée de publier ces documents dans les feuilles d’avis officiels des cantons.

Également: Département politique. Proposition du 7.11.1978 (annexe)
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 17.11.1978 (adhésion)
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 22.11.1978 (adhésion)
Également: Département militaire. Co-rapport du 10.11.1978 (adhésion)
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 13.111978 (adhésion)
Également: Département de l^économie publique. Co-rapport du 13.11.1978 (annexe)
Également: Département politique. Rapport complémentaire du 15.12.1978 8adhésion)
Également: Département des transports et communications et de l'énergie. Co-rapport du 17.11.1978 (adhésion)
Également: Chancellerie fédéral. Co-rapport du 6.12.1978 (annexe)
Également: Département politique. Co-rapport complémentaire du 13.12.1978 (pris connaissance)
Références: 2520.13 • o.121.21
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Conseil fédéral

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