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14 records found

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
5.3.1968	32480	No	Council of Europe	Résumé du rôle général du Conseil de l'Europe, des relations entre la Suisse et le Conseil ainsi que de l'importance de la collaboration entre le Conseil fédéral et les parlementaires suisses pour...	fr
20.8.1969	32483	L	Council of Europe	Des reproches sont formulés à l'égard de la Suisse au cours de la Conférence européenne des pouvoirs locaux alors que la Suisse estime soutenir toute initiative dans ce domaine.	fr
22.1.1973	39395	CR	Council of Europe	Besprechung der Schweizer Parlamentarierdelegation beim Europarat u.a. über die Wahl eines Schweizers in den Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte, die Zukunft des Europarats, die diplomatische...	de
14.5.1974	39386	L	Council of Europe	Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe adopte un certain nombre de résolutions dont devraient prendre connaissance les gouvernements cantonaux. Afin d'éviter des frais de traduction, R. Keller...	fr
14.1.1975	39393	No	Council of Europe	Description des différentes organisations et initiatives de collaboration transalpine, des discussions de l'Assemblée consultative et de la Conférence des ministres du Conseil de l'Europe ainsi que du...	fr
16.2.1976	48721	No	Terrorism	Le terrorisme est un problème mondial et il convient de rechercher une solution globale. Le projet de convention du Conseil de l'Europe pourrait donc préfigurer la réglementation qu'il est nécessaire...	fr
11.3.1976	48532	No	Council of Europe	Le président de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe, K. Czernetz, fera une visite officielle aux présidents des Chambres fédérales. Czernetz entend surtout soulever la question du rôle...	fr
14.4.1977	48110	No	Europe's Organisations	Beim Sommerzeitproblem handelt es sich um die weitaus presseintensivste Integrationsfrage der letzten drei Jahre. Gerade an einem solchen Beispiel der Wert der europäischen Zusammenarbeit gemessen...	ml
5.7.1978	48544	No	Council of Europe	Organigramm des Europarats und dessen beiden Hauptorganen, das Ministerkomitee und die beratende Versammlung, sowie die Organismen, die die beiden Organe geschaffen haben. Da überall Schweizer sitzen,...	ml
20.9.1978	48538	No	Council of Europe	Depuis quelques temps déjà, il y a un manque de coordination et d’information sur les allées et venues des parlementaires suisses. En plus, le secrétariat de la Délégation parlementaire n’arrive pas à...	fr
20.12.1978	48521	PVCF	Council of Europe	La chancellerie fédérale communiquera les résolutions du Conseil de l’Europe oralement à la prochaine réunion des chanceliers d’État et fournira des explications à l’introduction de cette procédure de...	ml
18.10.1984	50760	L	Council of Europe	Le ministre des affaires étrangères de Norvège soutient la création d'une commission d'éminentes personnalités étatiques sensées étudier les divers aspects de la coopération européenne. Le...	fr
26.10.1984	50762	No	Council of Europe	Bei der Vorbereitung des Austausches zwischen den Aussenministern des Europarates mit der Parlamentarischen Versammlung und dem Ministerkomitee, haben die Delegierten im Hinblick auf die Bildung der...	de
30.10.1984	50761	L	Council of Europe	La proposition de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe d'établir une commission d'éminentes personnalités étatiques a aussi retenu l'attention du Chef du DFAE. On ne peut en effet que...	fr