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11 records found
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.3.1968
32480NoCouncil of Europe
Volume
Résumé du rôle général du Conseil de l'Europe, des relations entre la Suisse et le Conseil ainsi que de l'importance de la collaboration entre le Conseil fédéral et les parlementaires suisses pour...		fr
20.8.1969
32483LCouncil of Europe Des reproches sont formulés à l'égard de la Suisse au cours de la Conférence européenne des pouvoirs locaux alors que la Suisse estime soutenir toute initiative dans ce domaine.fr
22.1.1973
39395CRCouncil of Europe Besprechung der Schweizer Parlamentarierdelegation beim Europarat u.a. über die Wahl eines Schweizers in den Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte, die Zukunft des Europarats, die diplomatische...de
14.5.1974
39386LCouncil of Europe Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe adopte un certain nombre de résolutions dont devraient prendre connaissance les gouvernements cantonaux. Afin d'éviter des frais de traduction, R. Keller...fr
14.1.1975
39393NoCouncil of Europe Description des différentes organisations et initiatives de collaboration transalpine, des discussions de l'Assemblée consultative et de la Conférence des ministres du Conseil de l'Europe ainsi que du...fr
16.2.1976
48721NoTerrorism
Volume
Le terrorisme est un problème mondial et il convient de rechercher une solution globale. Le projet de convention du Conseil de l'Europe pourrait donc préfigurer la réglementation qu'il est nécessaire...		fr
11.3.1976
48532NoCouncil of Europe Le président de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe, K. Czernetz, fera une visite officielle aux présidents des Chambres fédérales. Czernetz entend surtout soulever la question du rôle...fr
14.4.1977
48110NoEurope's Organisations Beim Sommerzeitproblem handelt es sich um die weitaus presseintensivste Integrationsfrage der letzten drei Jahre. Gerade an einem solchen Beispiel der Wert der europäischen Zusammenarbeit gemessen...ml
5.7.1978
48544NoCouncil of Europe Organigramm des Europarats und dessen beiden Hauptorganen, das Ministerkomitee und die beratende Versammlung, sowie die Organismen, die die beiden Organe geschaffen haben. Da überall Schweizer sitzen,...ml
20.9.1978
48538NoCouncil of Europe Depuis quelques temps déjà, il y a un manque de coordination et d’information sur les allées et venues des parlementaires suisses. En plus, le secrétariat de la Délégation parlementaire n’arrive pas à...fr
20.12.1978
48521PVCFCouncil of Europe La chancellerie fédérale communiquera les résolutions du Conseil de l’Europe oralement à la prochaine réunion des chanceliers d’État et fournira des explications à l’introduction de cette procédure de...ml