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20.12.1978 (Wednesday)
No 2185. Notification aux cantons suisses des Résolutions du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
Minutes of the Federal Council (PVCF)
La chancellerie fédérale communiquera les résolutions du Conseil de l’Europe oralement à la prochaine réunion des chanceliers d’État et fournira des explications à l’introduction de cette procédure de communication et soumettra l’idée de publier ces documents dans les feuilles d’avis officiels des cantons.

Également: Département politique. Proposition du 7.11.1978 (annexe)
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 17.11.1978 (adhésion)
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 22.11.1978 (adhésion)
Également: Département militaire. Co-rapport du 10.11.1978 (adhésion)
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 13.111978 (adhésion)
Également: Département de l^économie publique. Co-rapport du 13.11.1978 (annexe)
Également: Département politique. Rapport complémentaire du 15.12.1978 8adhésion)
Également: Département des transports et communications et de l'énergie. Co-rapport du 17.11.1978 (adhésion)
Également: Chancellerie fédéral. Co-rapport du 6.12.1978 (annexe)
Également: Département politique. Co-rapport complémentaire du 13.12.1978 (pris connaissance)
File references: 2520.13 • o.121.21
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