Langue: français
11.4.1973 (mercredi)
Procès-verbal II de la 13e séance du Conseil fédéral (Mercredi 4.4.1973)
Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral (PVCF-D)
Cette séance porte sur l'intégration européenne, la position de la délégation permanente pour l'économie, la coordination des domaines qui auront une grande importance (le nouveau droit européen par exemple) et la coordination entre les divisions concernées par les problèmes d'intégration.
Recommandation de citation: Copier

Emplacement

PDF

Tags

Union européenne (CEE–CE–UE)

Organisations européennes Agriculture

Personnes

Organisations

Auteure / Auteur
Conseil fédéral
Mentionnée / Mentionné
Association européenne de libre-échangeBureau de l'intégration DFAE–DFEPChancellerie fédéraleChemins de fer fédéraux suissesCommission mixte Suisse–CEConseil fédéralConseil fédéral/Délégation économique et financièreConseil fédéral/Délégation pour les affaires étrangèresDélégation économique permanenteDépartement fédéral de justice et policeDépartement fédéral de l'intérieurDépartement fédéral de l’économie, de la formation et de la rechercheDépartement fédéral des affaires étrangèresDépartement fédéral des financesDFAE/Secrétariat d'État/Direction politiqueDFAE/Secrétariat d'État/Direction politique/Division politique IDFAE/Secrétariat d'État/Direction politique/Division politique IIDFEP/Office fédéral de l'agricultureDFEP/Office fédéral de l'industrie des arts et métiers et du travailDFEP/Office fédéral des affaires économiques extérieuresDFF/Administration des contributionsDFF/Administration fédérale des douanesDFF/Administration fédérale des financesDFF/Office fédéral du personnelDFFD/Administration des blésDFJP/Office fédéral de la justiceDFTCE/Office fédéral des transportsEconomiesuisseSecrétariat d'État à l'éducation et à la rechercheUnion de banques suissesUnion EuropéenneUnion fédérative des administrations et entreprises publiquesUnion suisse des arts et métiersUnion suisse des paysans

Noms géographiques