dodis.ch/39408

Notice pour le Directeur de la Direction des organisations internationales du Département politique, R. Keller1

AFFAIRES SCIENTIFIQUES INTERNATIONALES

Au moment où, au sein du Département, une attention accrue est vouée à la consultation réciproque sur les multiples aspects se rapportant aux problèmes de l’Europe, les quelques remarques qui suivent sur le développement de la coopération scientifique en Europe 2 et notamment les efforts de coordination entrepris sur plusieurs plans fourniront le thème d’un nouvel aperçu des questions intéressant la Section.

1. Le souci qu’ont les gouvernements de se concerter régulièrement sur les grandes lignes d’une coopération en matière scientifique et technologique relève de plusieurs facteurs. Le principal est sans doute le devoir d’utiliser à bon escient et de valoriser les importants moyens financiers investis dans la recherche scientifique, le désir d’éviter de coûteux double emplois, voire de ruineux gaspillages de fonds (à ce titre les exemples sont nombreux et probants); une autre raison réside dans le fait que les sommes affectées à la recherche dans la plupart des pays européens servent en partie au financement de projets proposés par des chercheurs individuels ou des centres de recherche universitaires ou privés. Seules les comparaisons avec ce qui est fait dans d’autres pays donnent le degré de transparence souhaitable pour maintenir ou rétablir l’équilibre recherché entre efforts nationaux et participation à des projets en commun. En troisième lieu, il y a le problème des priorités à accorder à telle ou telle branche de la science, et le choix à faire entre le développement respectif de la recherche fondamentale, appliquée, à motivation technologique, économico-sociale ou de défense nationale. Ces derniers critères relèvent de la politique générale, voire des impératifs de la politique intérieure. Transposée sur le plan de la collaboration européenne – qui est multiple et va en s’intensifiant –, cette situation a trop souvent pour conséquence une disparité entre les velléités de coordination déclarées et la réalisation dans les faits.

2. À l’heure actuelle, un trop grand nombre d’organisations multilatérales en Europe, qu’elles soient intergouvernementales ou non, entreprennent simultanément, et parfois dans l’ignorance réelle ou voulue de ce que font les autres, des efforts de coordination. Les initiatives foisonnent et les questionnaires se multiplient, mais les structures ne se modifient que très lentement, souvent d’ailleurs dû au surcroît de travail qu’occasionne aux responsables nationaux l’administration de plus en plus lourde d’une coordination en cercle vicieux.

Pour preuve, passons rapidement en revue les divers mécanismes de collaboration scientifique et technologique qui existent actuellement en Europe et qui se chevauchent en majeure partie. L’OCDE (23 membres) a son Comité de la politique scientifique et technologique3, assisté d’une Direction scientifique, qui assume une responsabilité particulière quant aux politiques scientifiques nationales par ses enquêtes approfondies sur la situation dans les divers pays membres. Les Communautés Européennes (9 membres + pays associés) ont, par l’entremise de la Commission, un appareil extrêmement lourd pour faire un travail quasi identique, mais ressortissant d’une philosophie plus exclusive de la collaboration scientifique et technologique. Le Comité des Hauts Fonctionnaires de COST 4 , la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (19 membres + Commission des Communautés européennes) assume une tâche de coordination intergouvernementale pour une série de projets technologiques réalisés en commun. Le Conseil de l’Europe 5 (17 membres) prend régulièrement des initiatives en matière de coopération scientifique (il est vrai que sa Recommandation concernant le rôle que pourrait jouer une Fondation européenne de la science, à l’origine envisagée dans le cadre des Neuf, n’est plus considéré par la Commission des Communautés comme tâche prioritaire). La Commission économique pour l’Europe (33 membres), et plus particulièrement ses «Senior Advisers on Science and Technology» constituent également un forum où les pays européens discutent de leurs structures scientifiques dans l’optique plus vaste de l’ECOSOC, tandis que, dernière venue, la CSCE 6 (35 membres), aura à étudier et à préparer les moyens de développer la coopération dans ces mêmes domaines, qui se heurte aujourd’hui à de nombreux obstacles.

3. Cette prolifération de structures intergouvernementales en Europe qui servent toutes à coordonner le développement scientifique et technologique, et auxquelles il faut ajouter les efforts de concertation au sein d’une vingtaine d’organisations scientifiques proprement dites, tant intergouvernementales que privées (CERN7, ESRO8, CEBM9, ESO10, CIESM11, EMBO12, etc.) a conduit au paradoxe cité plus haut. À mesure qu’augmente le nombre d’organisations s’imposant la même tâche, mais procédant selon des critères d’appréciation différents, l’essentiel de la coordination visée – à savoir l’action concrète, les structures remaniées et assouplies – se dissipe et s’éloigne. Chacun attend les résultats d’une étude encore en cours pour se décider quant aux réponses à donner à une première enquête. Tous les gouvernements ont le désir de coordonner leurs efforts de développement scientifique et technologique, mais tous n’accordent pas la même importance aux diverses organisations dont ils sont membres. Souvent aussi leur attitude est plus nuancée, libérale ou restrictive, selon le degré de cohésion, de collaboration ou de concertation que l’organisation vise à atteindre – ou est en droit d’attendre de ses membres. L’élément coercitif dans toute tentative de coordination scientifique en Europe est nettement plus grand au sein d’organisations structurées telles que les Communautés Européennes, à finalité politique, que dans le cadre moins rigoriste du Conseil de l’Europe, par exemple.

Ce tableau ne serait pas complet s’il ne mentionnait les relations scientifiques bilatérales qu’entretiennent la plupart des pays européens entre eux d’abord, et avec des pays extra-européens ensuite. Ce sont des interfaces supplémentaires dont il faut tenir compte dans les efforts de coordination sur le plan national, d’autant plus que ces relations s’inscrivent dorénavant aussi dans le cadre d’une politique discutée sur le plan multilatéral, notamment pour ce qui est des rapports avec les pays en voie de développement.

4. De ce qui précède, il ressort que les moyens limités en cadres dont nous disposons en Suisse pour participer à la discussion européenne sur le plan scientifique et technologique, doivent être utilisés avec économie, efficacité et imagination. Le but à atteindre est une position suisse qui soit unifiée et cohérente, reflétant le consensus acquis sur le plan interne. Nos propositions dans les Conseils d’organisations européennes s’occupant de problèmes scien tifiques gagneront à être empreintes de réalisme quant aux buts à atteindre, et nos délégués ne devront craindre de poser la question, lorsque les discussions s’enlisent, «que voulons-nous?».

Le principal forum à disposition de l’Administrationfédérale pour discuter des problèmes scientifiques dans leur ensemble est le «Comité interdépartemental de coordination pour la science et la recherche»13. Un groupe de travail «Organisations internationales»14 de ce Comité, dont notre Département a demandé à assumer la présidence, commencera bientôt ses travaux. Plus efficaces, parce que plus restreintes, sont les réunions ad hoc de quelques départements intéressés plus particulièrement à arrêter une position commune (par exemple: DPF, PTT, Office fédéral de l’air, Institut suisse de météorologie, Office de la science et de la recherche, pour toutes les décisions concernant les satellites d’application). Pour préparer une rencontre avec le Professeur Hochstrasser en vue de nous concerter sur le développement de nos relations scientifiques bilatérales avec les pays communistes d’Europe et la Chine 15 , ainsi que sur les aspects de coopération scientifique au sein de la CSCE, une réunion préparatoire16 aura lieu le mois prochain, avec la participation de représentants de deux Divisions politiques ainsi que du Secrétariat politique. Ce genre de consultations réciproques, dont on ne peut douter qu’elles feront leurs preuves, pourront devenir un des éléments très utiles d’un mécanisme de concertation assez souple pour tenir compte des structures existant chez nous, mais non moins efficace pour aider à fixer les lignes directrices de notre politique de collaboration scientifique internationale.

Sur ce plan, notre Département a un rôle précis à jouer. À côté de ses fonctions traditionnelles de coordinateur entre les divers services fédéraux et autres organes concernés par la collaboration scientifique internationale, sa mission véritable, sa responsabilité première sera d’essayer de transcender le verbiage creux et les idées nébuleuses qui, trop souvent, caractérisent les projets de collaboration scientifique discutés dans les enceintes intergouvernementales pour tenter de cerner l’essentiel – qui n’est souvent que le strict nécessaire, le réalisable, et non l’ambitieux, le superflu. C’est en fournissant un effort supplémentaire d’analyse des motivations qui ont conduit à la collaboration, et de synthèse politique quant à ses chances de réussite, que notre contribution au développement de la coopération scientifique internationale trouvera toute sa mesure.