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Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 22, doc. 69
volume linkZürich/Locarno/Genève 2009
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Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
▼ ▶ Archival classification | CH-BAR#E2003A#1974/52#802* | |
Old classification | CH-BAR E 2003(A)1974/52 211 | |
Dossier title | Questions atomiques à l'étranger (1961–1963) | |
File reference archive | o.324.22 |
Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
▼ ▶ Archival classification | CH-BAR#E2804#1971/2#338* | |
Old classification | CH-BAR E 2804(-)1971/2 44 | |
Dossier title | ESRO / OERS - europäische Organisation für Raumforschung (Organisation européenne de recherches spatiales) (1961–1964) | |
File reference archive | 073 |
dodis.ch/30410
Nous avons eu l’honneur de recevoir votre lettre du 28 mars3 à laquelle nous avons voué toute notre attention. Il est évident qu’avec les armes nouvelles, de plus en plus les scientifiques et les militaires travaillent dans de mêmes domaines et que par conséquent une définition et une délimitation exactes des programmes s’imposent.
Dans le cas du CERN, il n’est guère concevable que les programmes puissent s’inspirer de considérations militaires, tout résultat des études sur l’atome devant être publié. Le CERN est, comme on a coutume de le dire, une maison de verre. La seule manière dont la participation d’un Etat au CERN pourrait lui profiter militairement, serait par l’utilisation des connaissances acquises par un scientifique durant son séjour à Meyrin; ceci naturellement, ne pourrait être évité.
Ce qui tend à nous confirmer dans cette impression, c’est que le CERN n’a jamais fait l’objet de critiques de la part de l’URSS, bien au contraire, il a servi de lieu de rencontre entre les savants de l’Est et de l’Ouest.
Quant à l’OERS, il y a d’abord la possibilité pour chaque Etat qui estimerait que le programme s’écarte des objectifs de la Convention4 d’opposer son véto au budget, puisque celui-ci doit être approuvé à l’unanimité. Il est vrai qu’il peut être difficile en pratique de déterminer si telle ou telle expérience est absolument étrangère à des préoccupations militaires. Il n’est pas exclu que certaines puissances – contre l’avis même de leurs scientifiques – pourraient désirer utiliser cette organisation européenne au profit de leur potentiel stratégique, et ceci par des moyens détournés, difficiles à déceler. La vigilance de la part de nos représentants s’impose donc; un moyen d’y arriver est la possibilité et le droit pour chaque Etat de faire participer ses propres ressortissants à n’importe quelle expérience entreprise par l’OERS. Mais, à part cette assurance, et celle donnée par le droit de véto, il y a une autre garantie – la plus efficace peut-être – contre de telles tendances, qui consiste en la publication de tous les résultats des expériences; or, le secret exigé par les expériences militaires serait inconciliable avec cette publicité, qui est un des principes de l’Organisation, garanti à l’article III de la Convention.
La vigilance qui s’impose est le souci commun des Etats membres particulièrement intéressés, Suisse, Suède, Autriche, et il serait utile que des consultations courantes s’instituent entre eux. Nous examinons l’opportunité de nous entretenir de ces questions avec les délégués suédois et autrichiens avant la signature de la Convention qui est prévue pour le 22 mai à Paris5, et si possible en votre présence.
- 1
- Lettre: E 2003(A)1974/52/211.↩
- 2
- Des copies de ce document ont été adressées à P. Micheli et R. Bindschedler.↩
- 3
- Cf. la lettre de A. Soldati à F. T. Wahlen du 28 mars 1962, E 2003(A)1974/52/211.Cf. aussi E 2003(A)1974/52/215 et 217.↩
- 4
- Sur cette Convention créant l’OERS, cf. Message du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale concernant l’OERS du 7 septembre 1962, FF, 1962, II, pp. 344–358.↩
- 5
- Sur la signature par la Suisse de cette convention, le 14 juin 1962 à Paris, et les débats à ce sujet, cf. le résumé de la proposition du Département politique au Conseil fédéral en vue de la signature par la Suisse de la Convention créant l’OERS du 30 avril 1962 (dodis.ch/30412), le PVCF No 973 du 25 mai 1962 E 1004.1(-)-/1/661.2, et le procès-verbal de la séance d’experts du 19 juin 1962 (dodis.ch/30414).↩
Relations to other documents
http://dodis.ch/30410 | see also | http://dodis.ch/30423 |
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Europe's Organisations Question of nuclear weapons Research and Development with Europe Nuclear power European Orgnization for Nuclear Research European Space Agency