Langue: Multilingue
27.6.1973 (mercredi)
Nr. 1099. 1. Réorganisation de la Direction politique du département politique
2. Octroi du titre d'Ambassadeur à MM. Michael Gelzer, Charles Müller et François de Ziegler
2. Octroi du titre d'Ambassadeur à MM. Michael Gelzer, Charles Müller et François de Ziegler
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Département politique se préoccupe d’adapter ses structures aux besoins politiques actuels, notamment aux besoins nouveaux qui résultent de la politique européenne de la Suisse.
Également: Département politique. Proposition du 6.6.1973 (annexe).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 13.6.1973 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 15.6.1973 (annexe).
Également: Département politique. Rapport complémentaire du 21.6.1973 (annexe).
Également: Département politique. Proposition du 6.6.1973 (annexe).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 13.6.1973 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 15.6.1973 (annexe).
Également: Département politique. Rapport complémentaire du 21.6.1973 (annexe).
Recommandation de citation:
Copier
Facsimile
