Langue: français
19.10.1965 (mardi)
No 1780a. Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique avec la République du Dahomey
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Autorisation de signature de l'accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique avec la République du Dahomey.
Références:
F.2.20.2 • Dahomey 821.AVA
Recommandation de citation:
Copier