Information about Geographical term dodis.ch/G4698

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Zone franc
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Documents mentioning this place (4 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
29.11.19528964pdfMinutesFrance (Economy) Points discutés: régime des investissements, emprunts extérieurs émis par la France ou garantis par elle, avoir suisses en France, transfert des économies réalisées dans la zone franc par les...
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20.12.19548965pdfReportInvestments and IRG Objets des entretiens: Régime des investissements, plafond pour emprunts vivants et privés, trafic des assurances et réassurances, intérêts suisses en Indochine, tourisme et trafic frontalier,...
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19.10.196532071pdfMinutes of the Federal CouncilBenin (Economy) Autorisation de signature de l'accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique avec la République du Dahomey.
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5.11.196834128pdfMemoGabon (Economy) En raison de l'absence d'accords de commerce, de protection des investissement et de coopération technique entre la Suisse et le Gabon et vu les échanges commerciales modestes entre les deux pays,...
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