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Documents Diplomatiques Suisses, vol. 23, doc. 136
volume linkZürich/Locarno/Genève 2011
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▼▶Emplacement
| Archives | Archives fédérales suisses, Berne | |
▼ ▶ Cote d'archives | CH-BAR#E2807#1974/12#382* | |
| Ancienne cote | CH-BAR E 2807(-)1974/12 29 | |
| Titre du dossier | Beziehungen / Erweiterungen EFTA - EWG (1966–1968) | |
| Référence archives | 060-11 |
Transcription
DDS
Facsimile
dodis.ch/31944 Notice pour le Chef du Département politique, W. Spühler1 Elargissement du Marché commun
Dans sa séance du 22 mars 19662, la Délégation économique permanente a examiné les perspectives d’un élargissement de la Communauté économique européenne. On parle de nouveau d’une entrée éventuelle du Royaume-Uni dans le Marché commun3. Des négociations à ce sujet reprendront probablement tôt ou tard. Il ne semble pas que cela pourra se faire prochainement. Il y aurait lieu cependant de procéder à un nouvel examen de notre propre position4 puisque nos données de base en 19615, lorsque nous avons demandé l’association, ne sont plus exactement les mêmes. (La conception de la supranationalité a perdu de sa force; la constitution d’une union politique est devenue problématique, etc.) Il conviendrait en particulier d’établir si, dans le cas d’un élargissement de la communauté, une adhésion avec réserve (bedingte Mitgliedschaft) ne serait pas préférable à l’association pour éviter la satellisation.
La Délégation économique permanente est arrivée à la conclusion que le groupe de travail de M. Bindschedler6 devrait entreprendre une étude7 du problème, si possible avant la prochaine réunion des ministres de l’AELE à Bergen8.
Le groupe de travail de M. Bindschedler a été également chargé de préparer un document pour M. Max Petitpierre9 en vue des prochaines discussions au sein du Comité Uri10. M. Petitpierre, avec lequel j’ai pris contact, va partir pour le Sénégal et sera de retour vers la mi-avril. Je lui propose de nous réunir alors, lui-même, M. Bindschedler et moi, pour discuter ce que pourrait contenir ledit document.
- 1
- Notice: E 2807(-) 1974/12 vol. 29 (060-11). Rédigée et signée par P. Micheli. Copies à R. Bindschedler et au Service financier du Département politique.↩
- 2
- Cf. la notice de P. R. Jolles à E. Stopper du 2 avril 1966, dodis.ch/31653. Cf. aussi doc. 140, dodis.ch/31618 et le procès-verbal de la Délégation économique permanente du 16 mars 1966, E 7111(C) 1976/4 vol. 106 (3.A.E E.200.01).↩
- 3
- Sur la première demande d’association de la Grande-Bretagne, cf. DDS, vol. 21, doc. 141, dodis.ch/15430, et DDS, vol. 22, doc. 27, dodis.ch/30128. Sur la deuxième demande, cf. la lettre du Bureau de l’Intégration aux diverses représentations suisses du 5 décembre 1966, E 2001(E) 1978/84 Bd. 300 (C.41.770). Sur la position française par rapport à l’adhésion de la Grande-Bretagne, cf. la notice Négociation Kennedy, Elargissement du Marché Commun du 23 mars 1966, dodis.ch/31651.↩
- 4
- Sur le nouvel examen de la position suisse, cf. le PVCF délibératif du 16 février 1965, dodis.ch/32012, pp. 6–8; le rapport du Bureau de l’Intégration et du Département politique du février 1965, dodis.ch/31654, pp. 11–23; le PVCF délibératif du 12 mars 1965, dodis.ch/32011, pp. 3–7; le protocole du groupe de travail «Implications historiques» du 15 mars 1965, dodis.ch/31615; la notice du Département politique Erweiturung der EWG du 31 mars 1966, dodis. ch/31643; la notice de P. R. Jolles à E. Stopper du 2 avril 1966, dodis.ch/31653; la réponse de H. Schaffner à l’interpellation de E. Duft du 29 juin 1966, dodis.ch/31613; la lettre de P. R. Jolles à F. Gygax et P.-H. Würth du 21 septembre 1966, dodis.ch/31955; la notice de J. Iselin du 11 octobre 1966, dodis.ch/31223 et la notice de J. Iselin Fragen im Zusammenhang mit einer allfälligen Regelung der wirtschafltichen Beziehungen der Schweiz zur EWG durch einen bilateralen Handelsvertrag du 6 décembre 1966, dodis.ch/31638. Cf. aussi la réponse de F. T. Wahlen à l’interpellation de K. Furgler et H. Hubacher du 7 octobre 1965, Bull. stén. CN, 1965, pp. 557 s.↩
- 5
- Cf. DDS, vol. 22, doc. 3, dodis.ch/30118; doc. 4, dodis.ch/30120; doc. 6, dodis.ch/30122; doc. 17, dodis.ch/30126; doc. 30, dodis.ch/30140; doc. 32, dodis.ch730142 et doc. 34, dodis.ch/30143.↩
- 6
- Il s’agit du groupe de travail «Neutralitätspolitik, neutralitätsrechtliche, staatspolitische und institutionelle Fragen».↩
- 7
- Rapport de R. Bindschedler et J. Iselin Neuüberprüfung der Voraussetzungen für eine Regelung des Verhältnisses der Schweiz zu den Europäischen Gemeinschaften du 20 juin 1966, dodis.ch/31949.↩
- 8
- Sur la réunion à Bergen, cf. le PVCF No 1078 du 3 juin 1966, E 1004.1(-) 1000/9 Bd. 710.1 et doss. E 2001(E) 1978/84 vol. 325–326 (C.41.775) et E 7111(C) 1976/4 vol. 148 (3.G.E E.221.02). Sur l’AELE en général, cf. DDS, vol. 23, doc. 172, dodis.ch/31640, en particulier note 10.↩
- 9
- Cf. la notice du 9 mars 1966, doss. comme note 1.↩
- 10
- Sur le Comité Uri, cf. la notice de A. Soldati au Département politique du 26 juillet 1962, dodis.ch/30275.↩
Liens avec d'autres documents
| http://dodis.ch/31944 | voir aussi | http://dodis.ch/31653 |