dodis.ch/30169

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal interne de la 63 e séance du 15 septembre 196112

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Situation internationale.

M. le Président de la Confédération4 ouvre un échange de vues sur la situation internationale en constatant qu’une longue analyse de la situation ne lui paraît pas nécessaire. Il suffit de constater que la situation est très sérieuse et doit nous engager à accroître le degré de préparation. Son département ne tient pas un conflit armé pour certain, mais considère qu’il y a possibilité de conflit. Au lieu de passer en revue les différents centres névralgiques en Europe, en Asie et en Amérique, il vaut mieux se préoccuper des mesures à prendre pour le cas de conflit en Europe. Il faut envisager la possibilité d’une révolution en France, d’un conflit localisé à Berlin (avec possibilité d’extension), d’une guerre atomique5 éclatant subitement entre l’URSS et les USA. Les conditions ne seront pas du tout les mêmes qu’en 1914 et 1939. Il peut y avoir un conflit sans mobilisation de grands effectifs. Il pourrait y avoir mise en train d’une machinerie de destruction. Nous aurions des mesures à prendre d’urgence: convocation des Chambres, élection du Général, mobilisation, mise en train de l’économie de guerre. Le chef du Département militaire devrait traiter l’aspect militaire de l’affaire. Le Conseil fédéral devra mettre au point le degré de préparation dans les quatre secteurs de la défense nationale (civile et militaire). Il a pris précédemment sept arrêtés à titre de mesure de précaution. Le Département de Justice a plusieurs projets dans ses tiroirs. M. Schaffner a remis un rapport sur les préparatifs d’économie de guerre. Il le complètera oralement. Il y a le grave problème de la protection civile et de la protection contre les radiations. Tous les départements devraient passer en revue la liste des arrêtés pris en vertu des pouvoirs extraordinaires durant la période 1939–1945 et établir ce qu’il y a lieu de faire pour combler les lacunes. Le Conseil renonce à procéder à une analyse de la situation mondiale et passe à l’examen des mesures à envisager.

M. Chaudet constate qu’en 1914 ou 1939 on pouvait prévoir assez à l’avance ce qui se préparait et prendre des mesures en conséquence. Aujourd’hui, les armées sont déjà sur pied de guerre. Il y a constamment des bombardiers USA en l’air, prêts à l’action. La démobilisation en URSS est un trompe l’œil. La supériorité appartient peut-être encore au bloc américain. En cas d’attaque nucléaire par les USA, les Russes engageraient probablement une action contre l’Europe pour répartir les risques et profiter des climats insurrectionnels dans divers pays (Italie par exemple). L’URSS a des forces considérables qui peuvent démarrer au premier signal. Il n’y a pas grand risque d’une guerre voulue par un chef de gouvernement, mais il y a une détérioration qui est inquiétante. La marge de négociations se rétrécit. Nous pourrions être en état de guerre sans avoir pu prendre les mesures juridiques que nécessiterait la situation. Une grande confusion pourrait régner. On peut craindre que des combats aériens se livrent sur notre territoire, ou la chute d’un bombardier atomique. Nous devons pourvoir à ce que le commandement de l’armée soit assuré en tout état de cause. Il faut commencer à considérer que l’aviation doit pouvoir assumer la couverture d’une mobilisation. Cela signifie qu’il faut envisager un système accéléré de mobilisation de l’aviation. Les commandants de Corps d’armée ont des pouvoirs étendus en cas de guerre terrestre, mais pas en cas d’attaque aérienne pure. Il faudrait déjà désigner celui qui sera le futur chef de la protection civile après l’entrée en vigueur de la loi. Il importerait de désigner d’ores et déjà le futur commandant en chef, à titre tout à fait secret, et lui donner des instructions. Tant pis si ce n’est pas un procédé strictement légal.

M. Bourgknecht constate également que la situation est si tendue qu’il importe d’examiner ce qu’il y aurait lieu de faire en cas de conflit inopiné. L’idée d’un appel du Conseil fédéral aux chefs d’état étrangers n’est pas recommandable. Il est possible que les responsables ne veuillent pas des hostilités, mais il y a tant de poudre en l’air. La Suisse échappera difficilement à une action militaire dans ce conflit idéologique. Le système de désignation du Général n’est plus actuel. Sa désignation anticipée risquerait fort d’être connue.

M. Spühler constate que l’URSS exploite la situation pour arriver à ses fins (Erpressung). La force de l’URSS est peut-être moins à craindre que son appréciation du pouvoir de résistance de l’Occident. Une guerre nucléaire ne serait pas la fin du monde, mais une catastrophe mondiale. Les effets seraient si nombreux qu’on ne peut prévoir toutes les mesures de défense. Je suis optimiste par nature, mais pas assez pour ne pas croire que l’URSS pourrait envahir l’Europe si une guerre éclatait. Pour la marche des affaires en cas de guerre, il faudra s’en remettre largement aux décisions des autorités locales (civiles et militaires). Nous devons cependant préparer ce qui est possible, et en respectant autant que possible les règles de la démocratie. Le secret sur la désignation anticipée du Général serait impossible à garder. Il vaudrait mieux discuter la question des hommes aptes à remplir la fonction et laisser au Chef du département le soin de tirer les conséquences.

M. von Moos: Nous devons tout faire pour tenir la Suisse à l’écart d’un conflit. Il ne saurait être question de proposer aujourd’hui un Général aux Chambres fédérales. Il faut pour cela l’état de guerre. Mais on peut se demander s’il n’y aurait pas lieu de réviser la constitution. Les études du vicechancelier Weber devraient s’étendre au cas d’une destruction complète de la ville fédérale.

M. Tschudi fait remarquer que si l’administration fédérale ne pouvait plus fonctionner, il y aurait heureusement les cantons qui pourraient agir (avantage du système fédératif). La question de l’élection d’un Général par l’Assemblée fédérale n’est pas actuelle. Une proposition d’élection par le Conseil fédéral susciterait des résistances au parlement. Si le Conseil fédéral désignait le Général en secret, le risque de divulgation serait grand.

M. Schaffner constate que la Suisse ne peut envisager une défense nationale que dans la mesure où la guerre nucléaire ne détruirait pas tout. Nous devons faire notre possible pour que le miracle suisse se répète. Notre presse est6 très agressive maintenant à l’égard de l’Est. Il y a là un état d’esprit qui est inquiétant. Il est important de préparer immédiatement la défense contre des attaques aériennes. Le Conseil fédéral devrait se réserver le pouvoir de nommer le Général dans le cas où l’Assemblée fédérale ne pourrait pas se réunir. Une telle proposition causerait cependant pas mal d’agitation. La délégation aux cantons est réglée pour ce qui concerne l’économie de guerre. M. le Président de la Confédération pense qu’un appel aux puissances devrait être réservé pour les cas où il aurait plus de chance de succès. Des appels ont été lancés de différents côtés (Etatsnordiques, conférence de Belgrade, pape). La question de l’élection du Général ne devrait, si possible, pas être soulevée, à cause de la panique qui en résulterait. Il faudrait faire l’impossible pour arriver à ce que le Général soit nommé dans les formes constitutionnelles. En cas de guerre, l’art. 102 de la Constitution donnerait au Conseil fédéral le pouvoir de nommer le Général, si l’art. 85 n’était plus applicable. M. Chaudet pense aussi qu’il ne faudrait pas proposer une révision de la Constitution au sujet de l’élection du Général. Il ne doit pas non plus être question de proposer un Général. Mon idée serait d’envisager la personne à proposer le moment venu, de l’informer qu’elle sera proposée à l’Assemblée fédérale ou désignée par le Conseil fédéral si l’Assemblée fédérale ne pouvait se réunir. M. Chaudet indique ensuite les deux membres de la commission de défense nationale7 qui lui paraissent, pour 1961, le mieux remplir les conditions requises pour l’exercice du commandement suprême. Il indique celui des deux à qui il faudrait, à son avis, donner la préférence.

Le Conseil se range tacitement à cette manière de voir.

La discussion sur la situation internationale et les mesures à envisager reprendra lundi.

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